Requalification des bourgs et villages
Intervenir sur le bâti dégradé dans les centres des bourgs et villages : quels outils ?
La « boite à outils » présente en détail 17 dispositifs opérationnels fiscaux, financiers et juridiques à disposition des collectivités pour intervenir sur le foncier et les espaces bâtis dégradés.
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Accès direct aux fiches-outils :
Comment lutter contre la rétention foncière et immobilière ?
Majoration de la taxe foncière sur la propriété non bâtie
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Comment rendre attractive la construction au sein des espaces bâtis ?
Modulation de la taxe d'aménagement
Comment encourager la réhabilitation de biens vacants ou à rénover ?
Comment contraindre le propriétaire d'un logement impropre à l'habitation à faire des travaux ?
Opération de restructuration immobilière (ORI)
Comment acquérir un bien stratégique et/ou dégradé par une collectivité ?
Droit de préemption urbain (DPU)
Droit de préemption commercial
Comment traiter l'habitat indigne et/ou dangereux et réaliser du renouvellement urbain à l'échelle d'un îlot ?
Résorption de l'habitat insalubre
Une réalisation partenariale :







Plus d'information concernant le programme national de revitalisation :
A lire dans cette rubrique
Document de présentation
Publié le 08/03/2017
Préfet
des Vosges
Majoration de la taxe foncière sur la propriété non bâtie
Publié le 08/03/2017
Préfet
des Vosges
Taxe habitation sur les logements vacants
Publié le 08/03/2017
Préfet
des Vosges
Modulation de la taxe d’aménagement
Publié le 08/03/2017
Préfet
des Vosges
Aides de l’ANAH
Publié le 08/03/2017
Préfet
des Vosges
Prêt à taux zéro
Publié le 13/06/2018
Préfet
des Vosges
Bail à réhabilitation
Publié le 08/03/2017
Préfet
des Vosges
Non décence
Publié le 08/03/2017
Préfet
des Vosges
Procédure insalubrité
Publié le 08/03/2017
Préfet
des Vosges
Abandon manifeste
Publié le 08/03/2017
Préfet
des Vosges
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