Intervenir sur le bâti dégradé dans les centres des bourgs et villages : quels outils ?

La « boite à outils » présente en détail 17 dispositifs opérationnels fiscaux, financiers et juridiques à disposition des collectivités pour intervenir sur le foncier et les espaces bâtis dégradés.

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Accès direct aux fiches-outils :

Comment lutter contre la rétention foncière et immobilière ?

Majoration de la taxe foncière sur la propriété non bâtie

Taxe d'habitation sur les logements vacants

Comment rendre attractive la construction au sein des espaces bâtis ?

Modulation de la taxe d'aménagement

Comment encourager la réhabilitation de biens vacants ou à rénover ?

Aides de l'ANAH

Prêt à taux zéro

Bail à réhabilitation

Comment contraindre le propriétaire d'un logement impropre à l'habitation à faire des travaux ?

Non décence

Procédure insalubrité

Abandon manifeste

Péril

Opération de restructuration immobilière (ORI)

Comment acquérir un bien stratégique et/ou dégradé par une collectivité ?

Droit de préemption urbain (DPU)

Droit de préemption commercial

Expropriation

Biens sans maître

Comment traiter l'habitat indigne et/ou dangereux et réaliser du renouvellement urbain à l'échelle d'un îlot ?

Résorption de l'habitat insalubre

Traitement de l'habitat insalubre, remédiable ou dangereux et des opérations de restructuration immobilière (THIRORI)

Une réalisation partenariale :

Plus d'information concernant le programme national de revitalisation :

http://www.centres-bourgs.logement.gouv.fr/