Termite

Les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Il n’existe pas d’arrêté préfectoral termites dans le département.

Pour tout le département, les conséquences sont :

•   en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n’est pas obligatoire ;

•   en cas de construction ou d’aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

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Mérules et autres champignons lignivores :

Les mérules dans les constructions s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent derrière un doublage, d’où sa détection tardive.

Leur présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l’équilibre originel de la construction).

Guide pratique en réhabilitation visant à éviter l’apparition de la mérule. Ce guide explique notamment que "les mérules ne peuvent pas infester une maison bien conçue et normalement entretenue". Téléchargez le guide.

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) – article 76 - instaure un dispositif de lutte contre la mérule visant à une meilleure connaissance des caractéristiques locales de son développement.

Cette loi prévoit un dispositif d’information s’articulant autour des connaissances et des caractéristiques locales de développement du champignon. Il est organisé à partir du modèle déjà mis en place pour la lutte contre les insectes xylophages (termites) et l’état des risques naturels et technologiques.

Cette information est à double niveau : les mairies sont informées par les occupants de bâtiments de la présence de mérule dès qu’ils en ont connaissance et en dehors de toute transaction immobilière ; l’acquéreur est informé avant l’acquisition.

Cette solution présente l’avantage de donner des informations en dehors des cas de changement de propriétaire.

Cette loi instaure donc des obligations.

Obligation de déclaration :
 

Le nouvel article L. 133-7 du CCH oblige l’occupant d’un immeuble contaminé à déclarer en mairie la présence du champignon dès qu’il en a connaissance. Le locataire qui constate des traces de mérule dans son foyer doit en avertir les services municipaux.

Cette information, devrait permettre d’obtenir, à moyen terme, une photographie précise des zones infestées.

Relevé départemental :
 

En outre, l’article L. 133-8 du Code de la construction et de l'habitat (CCH)  prévoit une délimitation des zones de présence d’un risque de mérule. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, le préfet doit prendre un arrêté préfectoral, soit de son propre chef et il consulte alors les conseils municipaux intéressés, soit sur proposition des maires, alertés par le nombre significatif de déclarations en mairie pour des logements envahis. Cet arrêté rend lisible et visible la géographie de la mérule.

Information des acquéreurs :

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone répertoriée par arrêté préfectoral, la présence d’un risque de mérule doit être signalée (art. L. 133-9 du CCH). Un neuvième alinéa ajouté à l’article L. 271-4 du CCH complète le dossier de diagnostic technique de cette information.

Liste des arrêtés préfectoraux de délimitation de zones de présence d'un risque de mérule avéré pour le département des Vosges :

• Arrêté 2023-018 du 20 janvier 2023 portant délimitation d’une zone de présence d’un risque de mérule sur le territoire de la commune de Wisembach

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