Dotations d’investissement de l’Etat aux collectivités (DSIL et DETR)

Mis à jour le 31/01/2023

DSIL : La Dotation de Soutien à l’Investissement Local des communes et de leurs groupements créée en 2016 est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI), des contrats de ruralité, du dispostif coeur de ville et du plan de Relance.

DETR : La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

Campagne DETR/DSIL 2022

Programmation DSIL :

Programmation DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux :

Lancement de la campagne DETR/DSIL 2023

Toutes les informations relatives à cette campagne figurent sur la circulaire d’appel à projets DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux /DSIL - Exercice 2023 ainsi que sur ses annexes :

- ANNEXE1_communes_epci_eligibles
- ANNEXE2_liste_operations_eligibles

Le dépôt des dossiers s’effectue sur l’application “démarches simplifiées” https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_de_subvention_detr_dsil_2023

Cet espace sera ouvert du 1er octobre 2022 au 11 février 2023.

Documents à télécharger pour le dépôt du dossier de demande de subvention :

Autres documents utiles :

Documents listés dans l’article

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