Préparation des budgets primitifs locaux

Mis à jour le 21/02/2022
Cette note a pour objet de vous présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux ainsi que l’ensemble des nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale, prévues par la loi de finances pour 2022.

Note information budgets

Toutes les informations utiles sont également disponibles sur le Portail de l’État au service des collectivités, à l’adresse suivante :  https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Pour accéder aux instructions fiscales antérieures, aux informations relatives à la fiscalité locale et notamment au catalogue des délibérations : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-locale

Documents listés dans l’article