Bon à savoir "Marchés Publics" 2016

A lire dans cette rubrique

n°1/2016 - Augmentation des seuils de passation de marchés publics en procédure formalisée au 1er janvier 2016

Publié le 07/04/2016

n°2/2016 - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics le 1er avril 2016

Publié le 07/04/2016

3/2016 - Nouvelles règles de composition et de fonctionnement des commissions d'appel d'offres depuis le 1er avril 2016

Publié le 08/06/2016

N°4/2016 - Suppression de l'obligation pour les candidats de signer leurs offres au stade de leur dépôt

Publié le 24/10/2016

N°5/2016 - Publication par la MIQCP d'une fiche "Médiations" relative à la réforme de la commande publique de 2016

Publié le 24/10/2016

N°6/2016 - Rappel sur les modalités de transmission et de présentation des dossiers de marchés publics adressés pour contrôle à la préfecture

Publié le 24/10/2016

N°7/2016 - Marchés publics : rappel des pièces à transmettre au contrôle de légalité en application de l'article R. 2131-5 du C.G.C.T.

Publié le 24/10/2016

N°8/2016 - Transmission dématérialisée des dossiers de marchés publics au contrôle de légalité

Publié le 24/10/2016

N°9/2016 - Définition et traitement de l'offre inacceptable

Publié le 24/10/2016