"Bon à savoir " marchés publics 2010

A lire dans cette rubrique

10/2010 relatif aux conditions de régularité d’un pouvoir de signature de marché donné à l’exécutif par l’organe délibérant-Rappel.

Publié le 18/11/2013

6/2010 relatif au délai de suspension à respecter par l'acheteur avant de signer un marché en procédure formalisée (cf article 80 du code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, objet du "flash info" n°1/2010).

Publié le 18/11/2013

5/2010 relatif à l'information des candidats en procédure formalisée (cf article 80 du code des marchés publics et le guide de bonne pratiques en matière de marchés publics, objet du "flash info" n°1/2010).

Publié le 18/11/2013

2/2010 relatif au Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.)

Publié le 18/11/2013