Modification de l’arrêté préfectoral sur la réglementation du ramassage, de la cueillette de champignons et de myrtilles sauvages dans les Vosges

Mis à jour le 30/03/2023

Consultation du public concernant l’arrêté préfectoral portant modification de la réglementation permanente du prélèvement, du ramassage, de la cueillette et de la cession à titre gratuit ou onéreux d’espèces de champignons et de myrtilles sauvages ou non cultivés dans le département des Vosges.

Le prélèvement, le ramassage, la cueillette et la cession à titre gratuit ou onéreux d’espèces de champignons et de myrtilles sauvages ou non cultivés dans le département des Vosges sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°250 du 5 juillet 2021, qui interdit notamment l’usage du peigne dans le cadre de la récolte des myrtilles.

Cette interdiction vise à empêcher le prélèvement intensif de la ressource et la dégradation des végétaux induite par l’usage de peignes par les cueilleurs employés par ces filières.

Il s’agit, en effet, de sauvegarder la biodiversité dans les forêts et espaces naturels du département des Vosges afin de permettre la reconstitution des ressources, veiller à la quiétude de la faune sauvage, et limiter les risques d’accidents avec l’activité cynégétique ou d’autres activités forestières, tout en prenant en compte les activités économiques professionnelles liées à la myrtille.

Pour ce faire, un projet d’arrêté modificatif prévoit un régime dérogatoire, sous conditions strictes, au bénéfice des professionnels.

Ce projet doit être soumis à consultation du public, conformément à l’article L 123-19-1, du Code de l’Environnement qui « définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, est applicable aux décisions […] des autorités publiques […] ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ».

Conformément à l’article précité, le projet d’arrêté ci-joint est soumis à la consultation du public.

Les observations du public pourront être déposées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de mise en consultation et seront à adresser par voie postale à :

Direction Départementale des Territoires des Vosges

Service Environnement et Risques

Bureau Biodiversité Nature et Paysage

22 à 26 avenue Dutac

88026 ÉPINAL CEDEX

Ou par voie électronique à ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr

en précisant en objet :

« Consultation du public relative au projet d’arrêté modifiant la réglementation de la cueillette des champignons et myrtilles sauvages»

L’arrêté sera ensuite proposé à la signature de Madame la préfète des Vosges, après étude des observations et éventuelles modifications.

Télécharger Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté n°250 du 5 juillet 2021 PDF - 0,07 Mb - 30/03/2023