Plan de chasse 2023/2024, nombre d’animaux à prélever

Mis à jour le 19/04/2023

Pour les espèces soumises à plan de chasse, il doit être fixé par arrêté préfectoral, le nombre minimum et maximum des animaux à prélever dans le département des Vosges pour la saison 2023/2024. C’est sur cette base que seront établis les plans de chasse individuels.

Cet arrêté est soumis à l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu’aux dispositions de l’article L123-19-1 du Code de l’Environnement qui « définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, est applicable aux décisions (…) des autorités publiques (…) ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ».

Conformément à l’article sus-cité du code de l’environnement, le projet d’arrêté ci-joint est soumis à la consultation du public.

Les observations du public pourront être déposées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de mise en consultation et seront à adresser par voie postale à :

Direction Départementale des Territoires des Vosges

Service Environnement et Risques

Bureau Biodiversité Nature et Paysage

22 à 26 avenue Dutac

88026 ÉPINAL CEDEX

Ou par voie électronique à ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr

en précisant préciser en objet :

« Consultation du public relative au projet d’arrêté fourchette saison 2023/2024»

L’arrêté sera ensuite proposé à la signature de Madame la préfète des Vosges, après étude des observations et éventuelles modifications.

Téléchargez le projet d'arrêté AP__2023_plan de chasse 20232024 nombre d’animaux à prélever : AP__2023_plan de chasse 2023 2024 nombre d’animaux à prélever