Société URBA 446 - VITTEL

Mis à jour le 18/08/2023
Télécharger Avis au public PDF - 0,08 Mb - 24/05/2023

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Avis motivé PDF - 1,01 Mb - 18/08/2023
Télécharger Rapport commission d'enquête PDF - 2,98 Mb - 18/08/2023

AVIS 1

Nous souhaiterions apporter un avis sur ce projet susceptible d'être impactant pour la biodiversité si les mesures ERC restaient figées à ce qui est écrit.Conclusion de la p.66 de l'étude d'impact:"Les informations concernant la biodiversité de ce site ne sont néanmoins pas détaillées mais il s’agit de prairies mésophiles et mésoxérophiles accueillant une flore remarquable ainsi que des oiseaux et des insectes".Ces habitats de prairies constituent et accueillent la majeure partie de la biodiversité des milieux agri-pastoraux de notre région Lorraine . Il convient d'être vigilants quant à la définition des enjeux et des mesures "Eviter-Réduire-Compenser' obligatoires.
 
 P.68-69 de l'EI: Il est listé des espèces multi-taxons à la présence communale et l'on note la réalisation d'inventaires sur certains taxons (P.77). Certains taxons oubliés comme les orthoptères (criquets, sauterelles etc) au regard des habitats de prairies auraient mérités d'être étudiés plus précisément.
P.83 de l'EI: On peut lire dans le tableau Avifaune "Parmi les espèces répertoriées lors de l’étude, 29 sont protégées en France. Des espèces sensibles, c’est-à-dire considérées comme vulnérables d’après les listes rouges au niveau nationale ou régionales ou inscrites à l’annexe I de la Directive oiseaux (Alouette lulu, Bruant jaune, Bruant proyer, Linotte mélodieuse, Pie-grièche écorcheur, Tarier pâtre), sont localisés dans le périmètre de l’AEI, d’autres (Héron cendré, Milans noir et royal) utilisent le site pour l’alimentation.
 
 P.87 de l'EI pour les Chirpotères (Chauve-souris): 9 espèces ont été recensées lors de la présente étude.
 
 Avec 29 espèces protégées d'oiseaux (dont certaines inscrites à l'annexe 1 de la directive communautaire européenne dites "oiseaux)"et 9 espèces de chauve-souris (sur les 23 possibles en Lorraine); Il est légitime de devoir reconsidérer le niveau de sensibilité de "fort" pour les oiseaux et de "modéré pour les chauves-souris. Il y'a là un défaut de jugement évident des niveaux de sensibilité pour ces deux taxons!
 P.147: le maître d’ouvrage a décidé d’éviter la zone humide floristique au sein de son projet.
 
 Comment l'évitement au vu des enjeux "avifaune" identifiés en période de reproduction nichant sur le site ou à proximité immédiate avec des espèces d'intérêt communautaire européenne (ex: Alouette Lulu, Pie-grièche écorcheur) n'est il pas plus ambitieux? Ex:  Exclusion à minima du domaine vital de la Pie-grièche écorcheur nicheuse, comme cela est le cas sur d'autres projets photovoltaïques en région?
Pour cette espèce, celle-ci est notée en limite de ZIP mais il convient de préciser que la pose de panneaux photovoltaïques suscitera une perte nette de son territoire. Nous demandons à ce que soit exercé un tampon d'évitement autour de la donnée de nidification correspondant à une emprise de 2 ha autour de la donnée. Cette espèce chassant à vue depuis des postes fixes ne pourra plus chasser en ligne droite entre les rangées de panneaux photovoltaïques, c'est donc clairement une perte nette d'habitats pour cette espèce dont le domaine vital sera drastiquement réduit!
Quid des espèces au plus vaste domaine vital comme le Milan royal ou certains chiroptères qui chassent principalement sur les prairies. Cela constituera une perte nette de 5,3 ha de prairies alors même que le secteur de Vittel-Contrexeville est l'un des territoires qui a subit le plus de retournement et disparition de prairies en Grand Est (source OGEB, 2022, voir ci-dessous).

On constate avec surprise qu'aucune Mesure de compensation pour palier à la perte nette d'habitats des espèces protégées citées n'est proposée!Nous demandons expressément à ce que les Mesures ERC à minima pour les chiroptères et la Pie-grièche écorcheur soient beaucoup plus ambitieuses que ce qui est proposé dans l'EI, eu égard à la perte nette d'habitats pour les espèces citées et protégées (que ces dernières aient d'ailleurs un petit domaine vital ou un plus vaste domaine vital et au regard de la disparition rapide des prairies sur ce territoire).Une mesures de compensation à minima de 1 pour 1 d'un point de vue surfacique (5,3 ha) est un prérequis auquel il est difficile de déroger vis à vis des politiques étatiques qui sont:

Des outils existent pour compenser sur lesquels ils pourraient être utiles de s'appuyer : ORE, acquisition foncière à proximité...En l'état, si aucune mesure de compensation liée à la perte nette d'habitats d'espèces protégées ne venait compléter ce présent projet, nous demandons expressément à ce qu'une demande de dérogation pour destruction d'habitats d'espèces protégées soient réalisées auprès des services étatiques (fichier cerfa DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) et que celle-ci soit soumise au CSRPN et/ou CNPN.Vivantes salutations

AVIS 2

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie près de 100 personnes dans le département des Vosges.

Une part importante de notre activité est liée au développement des énergies renouvelables dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier à ce projet. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 3 mois environ.

Cordialement,