Consultation du public sur le dossier présenté par la société LORRAINE PELLETS

Mis à jour le 14/10/2021

Par arrêté n° 81/2021/ENV du 13 octobre 2021, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public d’une durée de 29 jours sur le dossier présenté par la société LORRAINE PELLETS SAS qui est représentée par M. Hervé OLIVIER, directeur général, et dont l’adresse du siège social est 21 Bis, Route de Morbieux – Saulxures‑sur‑Moselotte (88290), en vue d’obtenir l’enregistrement de la mise en service d’une unité de fabrication de granulés de bois à l’adresse précitée.

Le public pourra prendre connaissance de ce dossier du vendredi 5 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021 inclus, à la mairie de Saulxures-sur-Moselotte, aux jours et heures ouvrables de cette mairie (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 – samedi de 9 h à 12 h).

Le dossier présenté, l’arrêté préfectoral précité et le présent avis au public seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci.

Toute information concernant ce dossier peut être demandée à M. Hervé OLIVIER, directeur général de la société LORRAINE PELLETS SAS(Tél : 03 29 24 61 89).

Du vendredi 5 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021 inclus, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Saulxures‑sur-Moselotte, aux jours et heures ouvrables de cette mairie, ou les adresser par écrit au maire de Saulxures-sur-Moselotte qui les annexera au registre de consultation du public. Durant la période précitée, le public pourra également adresser ses observations au préfet des Vosges (Bureau de l’environnement – 1, Place Foch – 88026 Epinal Cedex) par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique à cette adresse : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet des Vosges et l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,18 Mb - 14/10/2021

Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 14/10/2021

Dossier de demande d'enregistrement :

Télécharger 00- Courrier accompagnement dossier PDF - 0,02 Mb - 14/10/2021

Télécharger 01- CERFA PDF - 3,45 Mb - 14/10/2021

Télécharger 02- Dossier d'enregistrement PDF - 4,41 Mb - 14/10/2021

Télécharger Annexe 1 - Avis du Maire PDF - 0,27 Mb - 14/10/2021

Télécharger Annexe 2 - Récépissé dépôt permis de construire PDF - 0,54 Mb - 14/10/2021