Révision du 6ème programme d’actions Nitrates
Révision du 6ème programme d’actions Nitrates
Deux textes font déjà l’objet d’une consultation du public, en vertu de l’article L.213-19-1 du code de l’environnement :
• le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR »
• l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – "arrêté encadrant les PAR".
Pour ces deux textes, la consultation du public par voie électronique est ouverte pour une durée de 6 semaines : du 11 juillet au 22 août. Elle est accessible ici :
Le troisième texte, à savoir l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national – « arrêté PAN » - , sera mis à la consultation du public, en vertu de l’article L.213-19 du code de l’environnement, du 25 juillet au 5 septembre 2022. La consultation du public par voie électronique sera accessible sur le site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-biodiversite-r2.html.
Le projet d’arrêté est d’ores et déjà consultable ici : https://programme-nitrate.gouv.fr/
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de la DREAL Grand-Est :
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