Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

Deux textes font déjà l’objet d’une consultation du public, en vertu de l’article L.213-19-1 du code de l’environnement :

• le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR »

• l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – "arrêté encadrant les PAR".

Pour ces deux textes, la consultation du public par voie électronique est ouverte pour une durée de 6 semaines : du 11 juillet au 22 août. Elle est accessible ici :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-relative-au-decret-sur-les-a2685.html

Le troisième texte, à savoir l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national – « arrêté PAN » - , sera mis à la consultation du public, en vertu de l’article L.213-19 du code de l’environnement, du 25 juillet au 5 septembre 2022. La consultation du public par voie électronique sera accessible sur le site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-biodiversite-r2.html.

Le projet d’arrêté est d’ores et déjà consultable ici : https://programme-nitrate.gouv.fr/

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de la DREAL Grand-Est :

https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-6eme-programme-d-actions-nitrates-a19666.html