L'objectif de ces fiches est d'exposer ce qui est règlementé ou pas, d'identifier les services à contacter en cas de besoin et de présenter brièvement les dispositions principales à respecter.

Les thématiques abordées sont les suivantes :

Présentation

Contrôle

Définition cours eau

Remblai (Mis à jour le 31/01/2023)

Busage

Drainage (Mis à jour le 31/01/2023)

Forage (Mis à jour le 07/11/2022)

Défrichement (Mis à jour le 31/01/2023)

Epandage

Évaluation des incidences (EIN) NATURA 2000

Entretien d'un cours d'eau (Mis à jour le 30/01/2023)

Utilisation des produits phytosanitaires dans les Zones Non Traitées (ZNT)

Rejet dans le milieu naturel (Mis à jour le 09/01/2023)

Arrachage de haies

Prélèvement sur cours d'eau

Charte du contrôle police de l'eau et de la nature

Préserver les zones humides dans les projets d'aménagement