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APPEL À PROJET LOCAL 2022-2023 : Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+

Mise à jour le 01/12/2022

Sous l'égide de Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, et Madame Isabelle LONVIS-ROME, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, est lancé l’appel à projet local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.

Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projet local 2022-2023 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur ces critères.

Cette année, l’appel à projet local est élargi au critère d’appartenance, ou de non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Ce critère de discrimination peut faire l’objet d’un financement de la DILCRAH en cohérence avec l’élargissement du prochain plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à ces questions, au même titre que les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, l’appel à projet local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

QUI PEUT CANDIDATER ?

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER DE CANDIDATURE ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

- Le formulaire CERFA N°12156*06 (annexe 2).

- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.

- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.

- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

- Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.

- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.

- Le plus récent rapport d’activité approuvé.

- Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.

Consultez toutes les informations sur la synthèse de l'appel à projet local 2022 - 2023 sur

> Annexe 1 - Appel à projet 2022_2023 - format : PDF - 0,11 Mb

Où déposer mon dossier de candidature ?

Votre dossier doit être complété et envoyé à la Préfecture des Vosges, soit :

1. Par voie dématérialisée, à l’adresse : pref-cabinet-cora@vosges.gouv.fr

2. Par courrier à l’adresse :

Préfecture des Vosges

Cabinet de Mme la Préfète BSOP/DILCRAH

Place Foch, 88000 EPINAL

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture, à partir de la deuxième quinzaine de février 2023 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

Retrouvez ci-après :

Le contrat d'engagement républicain :

> Contrat d'engagement républicain - format : PDF - 0,06 Mb

Le CERFA ( formulaire unique ) :

> Annexe 2 CERFA 12156-06 - format : PDF - 1,04 Mb

Date limite de candidature : le 11 décembre 2022