APPEL À PROJET LOCAL 2022-2023 : Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+

Sous l'égide de Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, et Madame Isabelle LONVIS-ROME, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, est lancé l’appel à projet local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.
Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projet local 2022-2023 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur ces critères.
Cette année, l’appel à projet local est élargi au critère d’appartenance, ou de non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Ce critère de discrimination peut faire l’objet d’un financement de la DILCRAH en cohérence avec l’élargissement du prochain plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à ces questions, au même titre que les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, l’appel à projet local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.
QUI PEUT CANDIDATER ?
Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.
COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER DE CANDIDATURE ?
Quelles sont les pièces à fournir ?
Le dossier de candidature comporte :
- Le formulaire CERFA N°12156*06 (annexe 2).
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
- Le plus récent rapport d’activité approuvé.
- Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.
Consultez toutes les informations sur la synthèse de l'appel à projet local 2022 - 2023 sur
Où déposer mon dossier de candidature ?
Votre dossier doit être complété et envoyé à la Préfecture des Vosges, soit :
1. Par voie dématérialisée, à l’adresse : pref-cabinet-cora@vosges.gouv.fr
2. Par courrier à l’adresse :
Préfecture des Vosges
Cabinet de Mme la Préfète BSOP/DILCRAH
Place Foch, 88000 EPINAL
Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?
Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture, à partir de la deuxième quinzaine de février 2023 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.
Retrouvez ci-après :
Le contrat d'engagement républicain :
Le CERFA ( formulaire unique ) :
Date limite de candidature : le 11 décembre 2022
Documents listés dans l’article :
A lire également :
-
> Police de Sécurité du Quotidien, des mesures pour les Vosges
- 09/02/2018
Actualités - Sécurité publique -
> Numéro surtaxé : ne tombez pas dans le piège
- 11/10/2018
Actualités - Sécurité des produits industriels et des services, protection économique du consommateur -
> Recommandations pour la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- 27/05/2019
Actualités - Espaces protégés -
> Rassemblement service civique du 19 juin 2019
- 03/07/2019
Actualités - Espaces jeunes - Service civique -
> Vidange de la retenue du barrage Saint-Laurent sur la Moselle située sur la commune d'Epinal
- 13/06/2019
Actualités - Consultation dématérialisée du public -
> Echange de permis de conduire étrangers
- 09/06/2020
Actualités - Permis de conduire -
> Appel à projets « Colos apprenantes » - Été 2020
- 24/06/2020
Actualités - Colos apprenantes -
> Emploi des jeunes: les mesures du plan "1 jeune, 1 solution"
- 10/08/2020
Actualités - Travail - emploi et commerce -
> Plan sur la numérisation des entreprises
- 10/11/2020
Actualités - Mise à niveau numérique de l'Etat, des territoires et des entreprises -
> Demande en ligne des titres de séjours pour les étudiants
- 12/11/2020
Actualités - Étrangers -
> LE MONOXYDE DE CARBONE - Comprendre ses dangers
- 10/12/2020
Actualités - Protection civile -
> LA CAMPAGNE DE VACCINATION SE DÉPLOIE DANS LES VOSGES
- 07/01/2021
Actualités - Vaccination -
> Les étapes pour se faire vacciner
- 15/01/2021
Actualités - Vaccination -
> Services Publics + : 9 engagements pour un service public proche, simple et efficace.
- 01/02/2021
Actualités - Démarche qualité -
> Recrutement service civique "sécurité routière prévention et animation"
- 08/03/2021
Actualités - Offres -
> Ouverture d’un dispositif de soutien à la filière horticole
- 07/04/2021
Actualités - Mesures économiques -
> Ouverture d’un dispositif de soutien aux élevages de canards, pintades, cailles et pigeons.
- 22/04/2021
Actualités - Mesures économiques -
> Vaccination des personnes participants à la tenue des bureaux de vote
- 12/05/2021
Actualités - Informations générales -
> CONSULTATION PUBLIC PORTANT SUR LE RAMASSAGE, CUEILLETTE ET CESSION DE CHAMPIGNONS ET DE MYRTILLES
- 20/05/2021
Actualités - Consultation dématérialisée du public -
> MAPROCURATION - Lancement de la première étape de dématérialisation totale des procurations de vote
- 20/05/2021
Actualités - Informations générales -
> La nouvelle carte nationale d'identité
- 26/05/2021
Actualités - Carte Nationale d'Identité - Passeport -
> 1 Jeune 1 Solution
- 04/06/2021
Actualités - Jeunes -
> Élections départementales et régionales 2021 | Tout savoir sur le second tour
- 25/06/2021
Actualités - Informations générales -
> 2nd tour des élections départementales et régionales | taux de participation
- 27/06/2021
Actualités - Informations générales -
> Résultats du 2nd tour des élections départementales
- 28/06/2021
Actualités - Informations générales -
> Un médiateur grands passages dans les Vosges
- 13/08/2021
Actualités - Gens du voyage -
> Création du Service départemental des impôts fonciers (SDIF) à Épinal
- 17/08/2021
Actualités - Finances -
> Les gestes barrières
- 26/11/2021
Actualités - Informations générales -
> Mesures relatives aux déplacements internationaux
- 10/06/2021
Actualités - Déplacement -
> Réunion du Comité de pilotage stratégique de la MISEN
- 10/03/2022
Actualités - MISEN -
> Appel à projets 2022 FIPDR
- 18/02/2020
Actualités - Sécurité et protection de la population -
> Situation de l'emploi dans les Vosges
- 05/01/2012
Actualités - Travail - emploi et commerce -
> Election présidentielle : taux de participation à 12h00 et 17h00
- 10/04/2022
Actualités - Actualités -
> Arrêté portant interdiction sur les rave party, free party et teknival
- 14/04/2022
Actualités - Actualités -
> Les zones humides un atout pour le territoire ?
- 06/05/2022
Actualités - Actualités -
> Élection présidentielle – Préparation des documents électoraux
- 01/04/2022
Actualités - Actualités -
> fermeture des bureaux de vote
- 10/06/2022
Actualités - Actualités -
> Législatives 2022 : taux de participation à 12h00
- 12/06/2022
Actualités - Actualités -
> DDETSPP | Fermeture exceptionnelle du service des renseignements au droit du travail le 14 juin 2022
- 13/06/2022
Actualités - Actualités -
> Fortes chaleurs : soyons attentifs envers les personnes les plus vulnérables !
- 16/06/2022
Actualités - Actualités -
> Exercice de sécurité civile - Rupture du barrage du lac de Pierre-Percée
- 23/06/2022
Actualités - Actualités -
> Fermeture des services de l'Etat
- 07/07/2022
Actualités - Actualités -
> Feux de forêt, extrême vigilance !
- 22/07/2022
Actualités - Actualités -
> UKRAINE - Renouvellement des autorisations provisoires de séjour - protection temporaire
- 01/08/2022
Actualités - Actualités -
> Rectification relative aux informations relayées sur la mise à jour du plan de distribution d’iode
- 15/08/2022
Actualités - Actualités -
> Ouverture d’une agence immobilière sociale dans les Vosges
- 09/02/2021
Actualités - Hébergement et logement -
> Interdiction de l’usage des feux d’artifices dans l’ensemble du département des Vosges
- 12/08/2022
Actualités - Actualités -
> Bouilleurs de cru - campagne de distillation 2022/2023
- 21/10/2022
Actualités - Actualités -
> Police Nationale : Recrutement policiers adjoints
- 27/10/2022
Actualités - Actualités -
> La pénurie de carburant a affecté la fréquentation des collectes de sang
- 27/10/2022
Actualités - Actualités -
> Lancement de la 5ème édition du Prix Ilan Halimi
- 16/11/2022
Actualités - Actualités -
> Ouverture d’une station d’enregistrement des demandes de CNI et Passeports en mairie de Xertigny
- 22/11/2022
Actualités - Actualités -
> Nouveau sondage à destination de tous les chauffeurs taxis de France
- 28/11/2022
Actualités - Actualités -
> Fermeture exceptionnelle des services de la DDETSPP
- 29/11/2022
Actualités - Actualités -
> Appel à projets 2023 - Fonds interministériel de prévention de la délinquance - FIPD
- 13/12/2022
Actualités - Actualités -
> Appels à projets 2023 des contrats de ville
- 16/12/2022
Actualités - Politique de la ville -
> Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Vosges
- 15/11/2018
Actualités - Chasse -
> Les mesures réglementaires à l'occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre
- 28/12/2022
Actualités - Actualités