Accueil > Actualités > Convocation des électeurs au Tribunal de Commerce d'Epinal
  • imprimer cette page

Actualités

Convocation des électeurs au Tribunal de Commerce d'Epinal

Mise à jour le 14/10/2022
 
 
Convocation des électeurs au Tribunal de Commerce d'Epinal

Le dépouillement de l’élection des juges du Tribunal de commerce d'Epinal pour l’année 2022 aura lieu le jeudi 24 novembre 2022 pour le 1er tour de scrutin et le mercredi 7 décembre 2022 dans le cas d’un éventuel 2nd tour

Arrêté de convocation des électeurs

> Arrêté préfectoral du 06.10.2022

Modalités de vote

Le vote est exercé uniquement par correspondance à compter de la réception du matériel de vote qui sera envoyé le jeudi 10 novembre 2022, conformément à l’article R. 723-10 du code du commerce.

Les votes devront parvenir en Préfecture au plus tard le mercredi 23 novembre 2022 à 18h00 pour le 1er tour de scrutin et le mardi 6 décembre 2022, le cachet de la poste faisant foi (article R. 723-12 du code du commerce).

 
 

Documents listés dans l’article :

A lire également :