Épidémie de Covid-19 : point de situation sur la réglementation sanitaire et diverses mesures de prévention des contaminations

 
 
Point de situation sur la réglementation sanitaire et diverses mesures de prévention


Le décret du 14 décembre 2020 a induit plusieurs modifications du droit applicable dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cet article vise à les expliciter, en complément des dispositions toujours en vigueur, également rappelées pour certaines.

1./Le couvre-feu en vigueur depuis le 15 décembre remplace le confinement.

Il est désormais possible de se déplacer en journée, après 06h00 et avant 20h00, sans devoir se munir d’une attestation. La limite de 3 heures et 20 kilomètres est supprimée.

En raison du couvre-feu, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20h00 le soir et 06h00 le lendemain matin, à l'exception de certains déplacements pour les motifs suivants:

  • - Déplacements à destination ou en provenance :
    • a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
    • b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
    • c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours.
  • Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Tout regroupement de personnes doit être évité.

Les personnes devant se déplacer, dans le cadre des exceptions prévues, se munissent d'une attestation spécifique.

Les interdictions de déplacement n’interdisent pas l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique.

2./ Les séjours touristiques sont autorisés sous conditions.

En effet, les établissements suivants peuvent accueillir du public :

  • Les auberges collectives ;
  • Les résidences de tourisme ;
  • Les villages résidentiels de tourisme ;
  • Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
  • Les terrains de camping et de caravanage.

Le public ne peut y être accueilli que dans le respect des gestes barrières et en évitant les rassemblements de personnes dans les espaces collectifs.

Les installations aquatiques ou collectives (piscines, restaurants, bars…) doivent obligatoirement rester fermées.

Les hôtels ne peuvent accueillir le public que pour leurs activités d’hébergement, et par dérogation pour le room service (service en chambre) et la restauration collective sous contrat.

Il est à noter que sont autorisés les séjours d’accueil des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et des personnes en situation de handicap.

3./Stations de ski : les remontées mécaniques sont fermées au grand public.

Leur fonctionnement est seulement autorisé pour les professionnels dans l'exercice de leur activité, les sportifs professionnels et de haut niveau pour les besoins de leur entraînement, et les mineurs licenciés au sein d'une association sportive affiliée à la Fédération française de ski.

Dans ce cadre, les exploitants veillent à la distanciation physique, et pour les télésièges à ce que chaque cabine suspendue ne soit occupé que par une personne ou par des personnes laissant entre elles au moins une place vide.

Un projet de protocole est en cours d’élaboration en lien avec les professionnels et les communes concernées, dans le but de permettre une réouverture le 07 janvier, si la situation sanitaire le permet.

À cet égard, le Gouvernement a annoncé un plan de soutien aux stations de ski, compensant notamment 70 % des charges fixes des remontées mécaniques publiques et privées, ainsi que l’extension du fonds de solidarité aux commerces situés en zone de montagne et aux moniteurs de ski.

Le dispositif de l’activité partielle est également étendu aux employeurs jusqu’à l’ouverture des remontées mécaniques, permettant à ceux-ci de recruter dès à présent les saisonniers qui leur seront nécessaires lors de la reprise.

4./Les activités sportives individuelles sont autorisées en plein air pour les majeurs ; toutes les activités encadrées le sont pour les mineurs.

La pratique individuelle est autorisée dans l’espace public sans limitation autre que celle du couvre-feu (20h00-06h00).

Elle l’est aussi dans les établissements de plein air (ERP de type PA) qui peuvent désormais accueillir :

  • les personnes majeures pour les activités sportives individuelles ;
  • les personnes mineures pour toutes activités encadrées.

Pour les personnes majeures, les sports collectifs et les sports de combat ne sont toujours pas autorisés.

Les établissements sportifs couverts (ERP de type X) restent fermés au public, sauf pour les groupes scolaires et périscolaires, les personnes mineures pour toutes activités encadrées, la formation universitaire ou professionnelle, et les sportifs de haut-niveau.

Dans tous les cas, les vestiaires collectifs doivent être fermés, sauf pour les sportifs professionnels, la formation professionnelle et l’accueil des groupes scolaires et péri-scolaires.

Par ailleurs, les activités nautiques et de plaisance sont autorisées (sur les plages, plans d’eau et lacs).

Les établissements recevant du public de type PA au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce sont autorisés à accueillir le public.

5./Pour rappel :

5.1./Certaines activités culturelles sont autorisées.

L’ouverture des bibliothèques, des centres de documentation et des locaux d’archives est autorisée entre 06h00 et 20h00 (couvre-feu).

Ils peuvent accueillir le public en imposant une distance minimale d’un siège entre chaque personne ou groupe constitué (6 personnes), et en interdisant l’accès aux espaces de regroupement.

Les musées restent fermés au public.

Par ailleurs, les établissements de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs, sauf pour l’art lyrique (chorales, etc.).

5.2./La pratique cultuelle est encadrée.

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies religieuses.

La limite des 30 personnes a été supprimée.

Pour autant, une distance minimale de deux emplacements doit être laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile, une rangée sur deux est laissée inoccupée.

5.3./Les activités extra-scolaires sont autorisées en plein air.

Les structures d’accueil des mineurs, sont autorisées à accueillir du public, dans le respect des conditions sanitaires : une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique dans la mesure du possible.

Les activités proposées dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont organisées en plein air.

5.4./Liste des ERP restant fermés au public, sauf exception : ici

6./Mesures de prévention des contaminations s’appliquant dans les Vosges.

Ces mesures sont mises en œuvre en application de la réglementation nationale ou prises au plan départemental compte tenu de la situation sanitaire, actuellement très dégradée.

6.2./La vigilance est nécessaire dans les établissements recevant du public et sur les marchés.

L’ouverture des magasins de vente est désormais autorisée de 06h00 à 20h00, et entre 20h00 et 06h00 pour les exceptions évoquées en annexe.

Il importe de respecter certaines conditions, dans le cadre du « protocole sanitaire renforcé pour les commerces » et d’un arrêté préfectoral que j’ai pris pour les renforcer :

  • Un commerce ne peut accueillir plus de 400 personnes, même si la jauge calculée de 8 m² par client lui permettrait d’en accueillir plus.
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition à l’entrée du commerce. Son utilisation par les clients à l’entrée est obligatoire.
  • L’établissement d’un sens de circulation unique au sein du magasin devient obligatoire. Tout devra être mis en œuvre pour faire respecter ce sens de circulation.

Par ailleurs, j’ai autorisé les commerces à ouvrir le dimanche jusqu’à la fin de l’année.

De même, les marchés sont ouverts mais une jauge de 4 m² par client en marché ouvert et de 8 m² par client en marché couvert doit être respectée par les organisateurs. Aucun regroupement de plus de 6 personnes ne doit se former.

Toutefois, il ne peut y être vendu, pour consommation immédiate, de produits alimentaires ni de boissons.

Ces deux règles encadrent notamment les marchés de Noël. J’invite les maires qui souhaitent mettre en place un marché de Noël à le signaler à mes services, et à envisager, si le nombre de personnes accueillies est susceptible d’être élevé, un protocole sanitaire dédié.

6.3./Le port du masque est obligatoire dans certaines circonstances.

Pour rappel, le décret impose le port du masque dans tous les établissements recevant du public pour les personnes de plus de 11 ans. Le port du masque est recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans.

En particulier, votre attention est attirée sur la nécessité de venir en soutien des commerçants et artisans qui demandent à leurs clients de porter le masque et sont parfois désemparés par les refus qui leur sont opposés.

Le masque est également obligatoire en milieu professionnel, et partout dès que les règles de distanciation sociale ne peuvent être observées.

J’ai reconduit, de manière complémentaire, mon arrêté qui rend obligatoire le port du masque dans l’espace public, dès que 6 personnes sont réunies et, en toutes circonstances, aux abords des gares, des écoles, des crèches et des points d’arrêt des transports en commun.

Le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus est également obligatoire du 19 décembre au 3 janvier dans certains secteurs de Gérardmer : :
- Rue Charles de Gaulle
- Rue Francois Mitterand
- Place Albert Ferry

6.4./Pour rappel, tout rassemblement sur la voie publique de plus de 6 personnes est interdit.

Tout rassemblement de plus de 6 personnes est par défaut interdit. Les événements sur la voie publique ne sont pas autorisés, en dehors des marchés et des manifestations revendicatives déclarées.

Les rassemblements à caractère professionnel, les rassemblements relatifs aux services du transport, aux cérémonies funéraires sont toujours autorisés.

Il convient donc de ne pas organiser d’inaugurations ou événements autres que strictement professionnels, susceptibles de rassembler plus de 6 personnes.

Seules les cérémonies patriotiques peuvent continuer à être organisées, sous condition.