Installation d'un nouveau comité départemental des services aux familles (CDSF)

Mis à jour le 01/12/2022
Le nouveau comité départemental des services aux familles a été installé le 1er décembre 2022 sous la présidence de Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges

Sous la présidence de Valérie Michel-Moreaux, Préfète des Vosges, et en présence des vice-présidents :

  • Ghislaine Jeandel-Jeanpierre, Vice-Présidente du Conseil Départemental des Vosges, Déléguée à l’enfance, la famille et à l’autonomie,
  • Michaël Bosserr, Président du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges,
  • Virginie Gremillet, Présidente de la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges (CCB2V) et Maire de Lépanges-sur-Vologne, au titre de l’Association Départementale des Maires des Vosges,

le nouveau comité départemental des services aux familles a été installé le 1er décembre 2022 avec l'ensemble des membres représentatifs des institutions et des professionnels parties prenantes des services aux familles.

Une instance inscrite dans la loi

L’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles a, pour la première fois, défini à un niveau législatif la notion de « services aux familles », compris comme le deuxième pilier de la politique familiale (art. L. 112-2 du code de l’action sociale et des familles [CASF]), complémentaire des aides monétaires.

Le comité départemental des services aux familles (CDSF) devient l’unique instance partenariale de pilotage en matière de modes d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité.

En outre, le CDSF assure :

  • La validation des orientations politiques des actions à mettre en place en faveur des familles ;
  • Le recueil de données et la proposition d'actions afin de favoriser l’accès des personnes en difficulté ou en situation d'insertion professionnelle ;
  • La coordination des actions de ses membres pour favoriser le maintien et le développement des services aux familles.

Cette nouvelle instance remplace le comité de pilotage stratégique du schéma départemental des services aux familles en place depuis 2017 sur le département.

Composition et périmètre du comité départemental des services aux familles des Vosges

Le CDSF des Vosges est présidé par la Préfète des Vosges, avec à ses côtés trois vice-présidents :

  • Le Président du Conseil départemental des Vosges,
  • Le Président de l’Association départementale des Maires des Vosges,
  • Le Président du Conseil d’administration de la Caf des Vosges.

Son secrétariat général est assuré par la Caf des Vosges.

Le CDSF des Vosges est composé de 37 membres titulaires, représentant notamment les collectivités locales et leurs groupements, les services de l'Etat, les associations, les professionnels, les familles et les particuliers employeurs.

Dans les Vosges, le comité départemental a choisi d’élargir le périmètre de son action en intégrant d’autres thématiques : la jeunesse et l'animation de la vie sociale.

La composition du CDSF témoigne de la diversité des politiques publiques concernées par le champ des services aux familles et illustre les rôles de chacun.

Le Schéma Départemental des Services aux Familles des Vosges (Sdsf)

Le schéma départemental des services aux familles des Vosges (Sdsf) renouvelé en 2021, devient l’outil de pilotage du comité départemental des services aux familles. Le Sdsf a pour objet d'évaluer l'offre et les besoins territoriaux et de définir des actions départementales tenant compte des spécificités locales, en cohérence avec les priorités nationales en matière d’Enfance, Jeunesse, Parentalité et Animation de la vie sociale.

Les quatre orientations stratégiques retenues dans ce second Sdsf sont :

  1. Favoriser une répartition équilibrée des offres de service sur les territoires ;
  2. Développer et soutenir une offre de qualité aux familles ;
  3. Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur les territoires ;
  4. Impulser une dynamique départementale de mobilisation et d'implication des familles.

Une attention particulière est portée quant à l’accessibilité géographique, sociale et numérique pour l’ensemble des actions mises en œuvre dans le cadre du Sdsf.

Quelques mots à propos du Comité départemental des services aux familles

Valérie Michel-Moreaux, Préfète des Vosges :

Ce nouveau CDSF devrait permettre une meilleure coordination des différents intervenants pour l’élaboration et la signature des schémas. Ainsi, pour l’État, l’ambition de ce Comité doit reposer sur une véritable dynamique partenariale locale renforcée en associant le plus largement possible les acteurs de terrain au service des familles. De fait, le diagnostic à venir devra porter sur l’offre et les besoins d’accueil du jeune enfant, de soutien à la parentalité, mais aussi sur la formation professionnelle initiale et continue des professionnels de l’accueil du jeune enfant.

Le résultat de ce travail aura vocation à mieux évaluer les actions à conduire pour faire face aux besoins et répondre concrètement aux attentes des familles

Ghislaine Jeandel-Jeanpierre, Vice-Présidente du Conseil Départemental des Vosges, Déléguée à l’enfance et à la famille

Le Comité départemental est une instance de réflexion, de conseil, de construction et de suivis, concernant toutes les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles.

La participation du Conseil départemental à ce schéma est inscrite de manière très concrète dans les actions de la DEF et du Pôle jeunesse.

J’entends porter au niveau départemental ce schéma notamment à travers la prévention, qui constitue un axe majeur du schéma et est un marqueur fort des engagements de la politique enfance famille du département.

A ce titre, la prise en charge de manière pluridisciplinaire de toutes les questions relatives aux politiques d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité seront portées par le Conseil départemental en lien avec les partenaires (CAF/MSA/Etat) et plus particulièrement visible dans les fiches actions qui seront présentées.

Michaël Bosserr, Président du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges :

Nous sommes à présent devant de nouveaux défis comme ceux de donner toute sa dimension à un service public de la petite enfance de qualité et accessible à tous, de porter une attention aux familles les plus vulnérables , de soutenir et accompagner l’offre de service aux familles existante et surtout de décliner et coordonner dans cette instance nos politiques publiques respectives.

Virginie Gremillet, Présidente de la Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges (CCB2V) et Maire de Lépanges-sur-Vologne, au titre de l’Association Départementale des Maires des Vosges :

Le CDSF oeuvre pour les services aux familles : les EPCI des Vosges sont engagés dans la démarche CTG, afin que les réalités de terrain puissent se rejoindre au travers des 4 axes stratégiques du SDSF"