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Mise à jour le 02/02/2023

Permis de conduire

Étrangers

Transports

Professions réglementées

Funéraire

Réglementation aérienne

Débits de boissons

Armes

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation depuis le 1er août 2018.

Revendeurs d'objets d'occasion (brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente…)

Manifestations sportives

Chiens dangereux

Manifestations sur la voie publique

Certificat de non-gage

Démarches Agriculture

Naturalisation

Associations

Particuliers

Certificats d’immatriculation des véhicules

Ventes au déballage

3939 Allô Service-Public

Le 3939, est un service de renseignement administratif par téléphone.

Carte Nationale d'Identité - Passeport

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
À compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un (...)
Création d'hélistation
Toute personne déposant une demande de création d’une hélistation doit joindre à son dossier une étude d’impact environnemental, conformément aux dispositions prévues par la directive 2011/92 UE. En application de l’annexe IV à cette directive et (...)
Modification des critères d’attribution de la carte du Combattant « AFN »
Le Service départemental des Vosges de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) informe ses ressortissants des modifications d’attribution de la Carte du Combattant au titre de l’Afrique du Nord :
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits