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Démarches administratives
Débits de boissons
Mise à jour le 14/11/2022
A lire dans cette rubrique
- Arrêté relatif aux zones protégées en matière de débits de boissons à consommer sur place
- Débits de boissons permanents - Ouverture, mutation et transfert
- Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
- Note aux maires relative à l'évolution de la réglementation en matière de débits de boissons (loi du 27 déc. 2019)
- Arrêté préfectoral n°2652/2016 portant réglementation des débits de boissons, restaurants, discothèques, dancings et établissements nocturnes
- Note d'information sur l'ouverture d'un débit de boissons temporaire