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Collectivités locales - Intercommunalité

Mise à jour le 13/01/2021
 

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Instances Consultatives Locales

Boite à outils - Nouveaux élus

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Fiscalité Locale

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Flash info
en savoir plus sur [Contrôle budgétaire]

Contrôle budgétaire

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A)

Le F.C.T.V.A est une aide à l'investissement versée aux collectivités locales et calculée sur la base de la TVATaxe sur la valeur ajoutée acquittée sur leur dépenses d'équipement.

Dotation globale de Fonctionnement (DGF)
en savoir plus sur [Marchés publics]

Marchés publics
en savoir plus sur [Intercommunalité]

Intercommunalité

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