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Collectivités locales - Intercommunalité

Mise à jour le 25/10/2021
 

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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

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Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

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Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A)

Le F.C.T.V.A est une aide à l'investissement versée aux collectivités locales et calculée sur la base de la TVATaxe sur la valeur ajoutée acquittée sur leur dépenses d'équipement.

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