Candidatures

Mis à jour le 02/05/2022

L'élection des députés aura lieu le dimanche 12 juin 2022 et en cas de second tour, le dimanche 19 juin 2022.

 

Mode de scrutin

Les députés sont élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Chaque candidat a un remplaçant (de sexe indifférent).

Premier tour

Pour qu’un candidat soit élu au 1er tour de scrutin, il doit avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits dans la circonscription.

Second tour

Pour qu’un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu, au 1er tour, un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription.

- Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre  de suffrages après lui peut se maintenir au second tour.

- Si aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

- Si au moins deux candidats remplissent les conditions ci-dessus mais qu'un seul a fait acte de candidature pour le second tour, cette circonstance ne permet pas à un autre candidat présent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se présenter au second tour.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l'élection est acquise par le candidat le plus âgé.                                      

 

Candidatures

Vous trouverez ici le mémento du candidat.

 

Conditions à remplir:                                                                                                                                         

  • Avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 11 juin 2021 à minuit,
  • Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire soit figurer sur une liste électorale, soit remplir les conditions pour y figurer et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité prévu par la loi

 

Déclarations de candidature à déposer :                                                                                                                                                           

Les candidatures sont déposées personnellement auprès du représentant de l’État de la circonscription où le candidat se présente, par le candidat ou son remplaçant, qui ne peuvent pas désigner un mandataire à cet effet (art. L. 157). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis.

 

pour le premier tour de scrutin :

- du lundi 16 au jeudi 19 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

- le vendredi 20 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

 

pour le second tour de scrutin : lundi 13 juin et mardi 14 juin de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

 

Pour prendre rendez-vous pour le dépôt de candidature, merci de contacter le bureau des élections par mail : pref-candidatures-elections@vosges.gouv.fr en indiquant la date et l’heure souhaitées pour le rendez-vous.

 

Contenu de la déclaration de candidature :

Pour le 1° tour, chaque candidat doit fournir :                                                                                                                                             

1. Une déclaration de candidature, signée par le candidat, en deux exemplaires, via le cerfa n° 16110-02

Vous trouverez la nomenclature socio-professionnelle pour vous permettre de remplir la déclaration en annexe du cerfa.

 

2.  La  déclaration d’acceptation écrite du remplaçant, rédigée sur papier libre, comportant notamment sa signature et la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de [nom et prénoms du candidat] à l’élection à l’Assemblée nationale »

Télécharger le modèle de déclaration d’acceptation

 

3 . La copie d’un justificatif d’identité avec photo en cours de validité pour chaque candidat et chaque remplaçant

 

4.  La preuve de la qualité d'électeur  :

  • soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l’intéressé,

- Soit délivrée par le maire de la commune d’inscription et datée de moins de trente jours précédant la date de dépôt de la candidature. Cette attestation doit être signée par le maire ou le premier adjoint, notamment si le maire est candidat ;

- Soit téléchargée sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Cette attestation téléchargée doit être datée de moins de trente jours précédant la date de dépôt de la candidature. Elle n’a pas à être signée.

  • soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit être présenté lors du dépôt de la déclaration de candidature) ;
  • soit la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou un certificat de nationalité pour prouver sa nationalité et un bulletin nº3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.

 

5.  Le récépissé de la déclaration d'un mandataire financier ou les pièces nécessaires pour y procéder. (voir rubrique mandataire financier)

 

6. Le formulaire de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique prévue par l’article 8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie publique (sera mis en ligne prochainement)

 

7. Le formulaire de rattachement à un parti ou groupement politique en vue d’accéder aux émissions

du service public de la communication audiovisuelle, conformément à l’article L. 167-1 du code électoral (sera mis en ligne prochainement)

 

Pour le second tour, seule une nouvelle déclaration de candidature pour chaque candidat, signée est à produire : cerfa n° 16110-02

Les remplaçants doivent être les mêmes qu’au 1° tour.

 

Propagande électorale

Les quantités de documents électoraux à remettre sont disponibles ici : Télécharger le document ici

 

Les caractéristiques des documents de propagande (circulaire, bulletin de vote et affiche) seront indiquées dans le memento du candidat.

Les modalités pratiques de remise des circulaires et des bulletins de vote (adresse du lieu de livraison, personnes à contacter) seront communiquées lors du dépôt de candidature.

En tout état de cause, la date limite de livraison de ces circulaires et bulletins de vote est fixée au vendredi 27 mai 2022 à 16h00.