Enquêtes publiques et consultations du public

 

Charte d'engagement SNCF réseau relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte d’engagements de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le département des Vosges.

Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

Enquêtes publiques - loi sur l'eau

La loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) a pour objet de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau sur le territoire français.

Installations classées soumises à autorisation

Autorisation  : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. La demande est soumise à enquête publique. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.