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Les services de l'État
dans les Vosges

Enquêtes publiques et consultations du public

Consultation dématérialisée du public

Mise à jour le 07/09/2020

Révision du programme d'actions national NITRATES
Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN).
Avis de consultation du public concernant le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
En application de la directive n°2002/49/CE du 25/06/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État est chargé d’établir des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Vidange de la retenue du barrage Saint-Laurent sur la Moselle située sur la commune d'Epinal
Par arrêté préfectoral n° 102/2019/ENV du 12 juin 2019, une consultation du public est organisée sur la demande d’autorisation de la vidange de la retenue du barrage Saint-Laurent sur la Moselle, située sur la commune d’Epinal, présentée par la SNC (...)