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Déclaration Utilité Publique (DUP)

Avis au public : ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique - Syndicat des Eaux de la Région de Nomexy

Mise à jour le 15/02/2018
 
 
Par arrêté n° 272/2018 du 6 février 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, sur le projet présenté par le Président du Syndicat des Eaux de la Région de Nomexy

en vue de :

  • déclarer d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des puits
     « Exhaure 1 » et « Exhaure 2 », à titre de régularisation ;
  • autoriser l’utilisation de l’eau des puits « Exhaure 1 » et « Exhaure 2 » à des fins de consommation humaine, à titre de régularisation ;
  • établir les périmètres de protection des puits « Exhaure 1 » et « Exhaure 2 » et des ouvrages annexes ; 

Le dossier d’enquête et le registre seront déposés dans les mairies de Châtel-sur-Moselle, Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Frizon, Igney, Vaxoncourt, Villoncourt et Zincourt, durant 20 jours consécutifs, du lundi 12 mars 2018 à 9H30 au samedi 31 mars 2018 11H00 où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de ces mairies.

Le public pourra présenter pendant toute la durée des enquêtes ses observations selon
 les modalités définies ci-après :

  • sur le registres d'enquête ouvert à cet effet et disponible au sein des mairies de
     Châtel-sur-Moselle, Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Frizon, Igney, Vaxoncourt, Villoncourt et Zincourt, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; 
  • directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront dans les mairies suivantes :
COMMUNES DATE HORAIRES
Vaxoncourt Lundi 12 mars 2018 9H30 - 11H00
Igney Mardi 20 mars 2018 10H00 - 11H30
Zincourt Mercredi 21 mars 2018 18H30 - 20H00
Villoncourt Jeudi 22 mars 2018 17H00 - 18H30
Frizon Vendredi 23 mars 2018 17H00 - 18H30
Châtel-sur-Moselle Mardi 27 mars 2018 15H30 - 17H00
Dignonville Mercredi 28 mars 2018 17H00 - 18H30
Domèvre-sur-Durbion Vendredi 30 mars 2018 15H30 - 17H00
Vaxoncourt Samedi 31 mars 2018 9H30 - 11H00
  •  par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Mairie de Vaxoncourt – à l'attention de M. Jacky-René LAJOUX, commissaire enquêteur,
 2, place de la Mairie – 88330 VAXONCOURT

Les observations seront annexées au registre d’enquête déposé dans la commune de Vaxoncourt.

Dés réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement et dans les mairies susvisées.

Télécharger le document (format PDF) : arrêté préfectoral n°272/2018