Déclaration d'utilité publique commune de Begnécourt
Mise à jour le 06/01/2016
Arrêté du 4 janvier 2016 n°2484-2015 déclarant d'utilité publique l'aménagement du carrefour entre la RD 165 et la RD 4 à Begnécourt par le Conseil départemental des Vosges, ainsi que la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation.
> AP 2484-2015 du 4 janvier 2016 DUP et cessibilité - format : PDF
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