Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire conjointe sur le projet présenté par la commune de BERTRIMOUTIER
Mise à jour le 11/12/2015
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources « La Godine 1, 2 et 3 », de leurs périmètres de protection et des ouvrages annexes en vue de l’alimentation en eau potable de la commune.
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