Déclaration Utilité Publique (DUP)

Enquête publique DOMBROT-LE-SEC

 
 

Par arrêté préfectoral 47/2020/ env du 6 octobre 2020, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement de bourg et la création d’un espace de loisirs sur la commune de Dombrot-le-Sec, et d’une enquête parcellaire.

Cette enquête, d'une durée de 17 jours consécutifs, aura lieu du 3 novembre 2020 à 14H00 au 19 novembre 2020 à 12H00 sur le territoire de la Dombrot-Le-Sec.

- Avis au public

- Arrêté d'ouverture de l'enquête

Le dossier soumis à enquête publique est consultable ci-après:

> 0_sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 1_dossier CAUE_démarche préalable_aménagement bourg_création espace loisirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> 2_aménagement aire de loisirs paysagère_plan agence ADP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 3_Relevé propriété_ parcelle ZC 102 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 4_plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 5_plan de division_cabinet géomètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 6_Modification du parcellaire cadastral_25 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 7_notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 8.valeur vénale ZC 296_avis domaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 8_estimation_coût_ projet_aménagement espace loisirs paysager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> 9_estimation_dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 10_délibération_conseil municipal_16 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Ci dessous le rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur:

> Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,20 Mb

> Arrêté 7/2021/ENV du 13 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de bourg et de création d'un espace de loisirs ainsi que... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb