Accueil > Politiques publiques > Enquêtes publiques et consultations du public > Déclaration Utilité Publique (DUP) > Travaux concernant les sources alimentant en eau potable Bertrimoutier.
  • imprimer cette page

Déclaration Utilité Publique (DUP)

Déclaration d’utilité publique et a autorisé les travaux concernant les sources alimentant en eau potable Bertrimoutier.

Mise à jour le 22/04/2016
 
 

Par arrêté n°878 /2016 en date du 21 avril 2016 le préfet des Vosges a prononcé la déclaration d’utilité publique et a autorisé les travaux concernant les sources alimentant en eau potable Bertrimoutier.

Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la sous-Préfecture de Saint-Dié-des-Vosges et à la mairie de Bertrimoutier.