Avis d'enquête publique - Commune La Chapelle-devant-Bruyères

 
 
Par arrêté n° 29/2021/ENV du 7 avril 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 17 jours, du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00 , dans la commune de La Chapelle-devant-Bruyères.

Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 61 situé au km 25+875 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-devant-Bruyères.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, la mention des textes qui régissent l’enquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête, du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, à la mairie de La Chapelle-devant-Bruyères, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr ).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveaux SNCF RESEAU, dont l’adresse électronique est la suivante : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de La Chapelle-devant-Bruyères, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Régis DEMENGE, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de La Chapelle-devant-Bruyères, les :

  • Lundi 26 avril 2021 de 15H00 à 17H00
  • Mercredi 12 mai 2021 de 15H00 à 17H00

Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de La Chapelle-devant-Bruyères.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCFSociété nationale des chemins de fer français.

Retrouvez ci-dessous le dossier numérisé d'enquête :

> Dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

remarques du public au cours de l'enquête publique envoyées par courriel

> Message électronique du 7 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations du 7 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Observations du 12 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Conclusions commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Rapport du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

Arrêté préfectoral décidant de la suppression du passage à niveau n° 61 sur la commune de La Chapelle-devant-Bruyères

> Arrêté préfectoral décidant de la suppression du passage à niveau n° 61 sur la commune de La Chapelle-devant-Bruyères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb