Avis d'enquête publique - Commune d'Hergugney

 
 

Par arrêté municipal du 18 octobre 2021, Monsieur le Maire d'HERGUGNEY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale.

À cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY a désigné Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la Mairie d'HERGUGNEY du lundi 15 novembre 2021 à partir de 09h30 au mercredi 15 décembre 2021 jusqu’à 20h00 aux jours et heures habituels d'ouvertur

Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique figurent dans le dossier de révision de la carte communale soumis à l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en Mairie les :
 lundi 15 novembre 2021 de 09h30 à 11h30, jeudi 02 décembre 2021 de 14h00 à 16h00 et mercredi 15 décembre 2021 de 18h00 à 20h00.

Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par correspondance à l'adresse de la Mairie d'HERGUGNEY ou par courriel mairie.hergugney@wanadoo.fr .

Toutes les dispositions seront prises pour respecter les mesures de lutte contre le coronavirus. À ce titre, il sera exigé du public de se munir d'un masque et de son propre stylo. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition du public.

A l’issue de l’enquête le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie d'HERGUGNEY où ils seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

La révision de la carte communale pourra alors être approuvée par délibération du Conseil Municipal.

Le dossier d'enquête publique :

> Avis de publication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté révision carte communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 00 Page de Garde EP Hergugney - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 0_Composition_dossier_EP_Hergugney - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 01_RP_EP_Hergugney - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,02 Mb

> 2A Ensemble 5000 EP Hergugney - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,40 Mb

> 2B parties urbanisées 2000 EP Hergugney - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,90 Mb

> 3A1 Plan SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> 3A2 Liste SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 3B1 Plan AEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> 3B2. Plan zonage assainnissement Hergugey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

> 3C Plan et Notice argile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,79 Mb

> A. Pieces Admin EP Hergugney - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> B. Avis PPA EP Hergugney - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb