Avis d'enquête publique - Commune de Chamagne
A cet effet, Mr Robert CHOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 21/04/2022 au 21/05/2022 soit 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture des Vosges.
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique, figurent dans le dossier de carte communale soumis à enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, les :
- Jeudi 21 avril 2022 de 16h à 19h
- Samedi 30 avril 2022 de 9h à 12h
- Jeudi 12 mai 2022 de 16h à 19h
- Samedi 21 mai 2022 de 10h à 12h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision de la carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie, ou adressées au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie 42 rue Lorraine 88130 CHAMAGNE ou par courriel mairie.chamagne@wanadoo.fr.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de CHAMAGNE où ils seront tenus à la disposition du public. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la Préfecture des Vosges.
La révision de la carte communale pourra alors être approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté de M.Yves Séguy, préfet des Vosges.
La Commune de CHAMAGNE dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable du projet de révision de la carte communale soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées :
Mairie de CHAMAGNE, 42 rue Lorraine - 88130 CHAMAGNE
Tel : 03.29.38.97.79
Elle est représentée par Mr Stéphane BŒUF, Maire.
Télécharger l'arrêté prescrivant l'enquête publique : ARRETE ENQUETE PUBLIQUE