Avis d'enquête publique - commune de Laval-sur-Vologne

 
 
Par arrêté n° 48/2021/ENV du 16 juin 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 16 jours, du 5 juillet 2021 à 16H00 au 20 juillet 2021 à 17H00, dans la commune de Laval-sur-Vologne

Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 42 situé au km 16+807 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Laval-sur-Vologne.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, la mention des textes qui régissent l’enquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête, du 5 juillet 2021 à 16H00 au 20 juillet 2021 à 17H00, à la mairie de Laval-sur-Vologne, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr ).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveaux SNCF RESEAU, dont l’adresse électronique est la suivante : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Laval-sur-Vologne, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Bernard ESPOSITO-FARESE, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Laval-sur-Vologne, les :

  • Lundi 5 juillet 2021 de 16H00 à 18H00
  • Mardi 20 juillet 2021 de 15H00 à 17H00

Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Laval-sur-Vologne.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCFSociété nationale des chemins de fer français.

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette enquête:

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Retrouvez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur:

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté préfectoral décidant de la suppression du passage à niveau n° 42 sur la commune de Laval sur Vologne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb