Avis d'enquête publique - commune de REGNEY

 
 
Par arrêté municipal n° 04/2021 du 20 avril 2021, M le Maire de REGNEY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’abrogation de la carte communale de REGNEY.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 25 mai 2021 à 9 heures au jeudi 24 juin 2021 à 12 heures en mairie de REGNEY, siège de l’enquête.

Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période à la mairie de REGNEY aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public ainsi que sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr)

Toute information concernant ce dossier pourra être demandé à Monsieur Joël PINOS, Maire de REGNEY, responsable du projet.

 

Pendant toute la durée de l’enquête les observations et propositions des intéressés pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé à la mairie de REGNEY, ou être adressées dans le même délai :

   - par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de REGNEY, à l’adresse suivante : Mairie de REGNEY - A l’attention de Monsieur Jacques CONRAUX,  commissaire enquêteur - 217 rue des Fontaines   88450 REGNEY

- ou par courriel à l’adresse suivante : mairie.regney@orange.fr

 

M Jacques CONRAUX, commissaire enquêteur, se tiendra en outre à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de REGNEY, les

 

               - mardi    25 mai 2021   de 10 heures à 12 heures

               - samedi  12 juin 2021   de 10 heures à 12 heures

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également accessibles sur le site internet de la préfecture des Vosges dans les mêmes conditions de délais.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> Carte communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb