Enquête publique commune UBEXY

 
 
Par arrêté municipal du 6 novembre 2020, le maire d'Ubexy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune.
L'enquête se déroulera du 4 décembre 2020 à 17H au 8 janvier 2021 à19H

> 1. Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2. Arrêté 25/2020 prescrivant l' enquête publique Modification n°2 du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 3. Dossier enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> 4. Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 5. Avis CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 6. Avis commune Brantigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 7. Avis Conseil Départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 8. Avis DDTDirection Départementale des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 9. Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 10. Lettre Maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 11. Avis PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 12. Avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Rapport du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,78 Mb

> Avis et conclusions du commissaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb