Classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts

 
 
Classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts

Le sanglier est classé espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) jusqu’au 30 juin 2021 par l’arrêté préfectoral n°114/2020/DDT du 1er avril 2021.

Conformément à l’arrêté, le détenteur du droit de destruction devra impérativement faire appel à des agents assermentés (lieutenant de louveterie, garde-chasse particulier, etc.) pour procéder aux opérations de destruction de sangliers.

Préalablement à la destruction à tir du sanglier, une déclaration à la direction départementale des territoires (DDT) est obligatoire via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-destruction-a-tir-de-sanglier-esod

ATTENTION : vous devez cliquer sur « DÉPOSER VOTRE DEMANDE », et un mail d’accusé de réception du dépôt de votre demande vous est alors adressé automatiquement.

Le récépissé de déclaration vous est ensuite adressé automatiquement par mail sous un délai d’une dizaine de minutes

Si vous ne recevez aucun des 2 mails, vérifiez que vous avez bien rempli toutes les zones avec *, et cliquez « DÉPOSER VOTRE DEMANDE ».

Le récépissé de déclaration ainsi que l’assentiment écrit du détenteur du droit de destruction sont obligatoires pour procéder à la destruction à tir des sangliers et valent permis de transport des sangliers tués.

Le bilan des opérations effectuées pourra être réalisé en ligne, dans la téléprocédure dédiée accessible via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-a-tir-de-sanglier-esod

NB : Toute personne effectuant des opérations de régulation peut être contrôlée par les forces de police ou de gendarmerie et par les agents de l’Office Français de la Biodiversité (ex-ONCFS), de la Fédération des Chasseurs des Vosges, de la DDT et par les lieutenants de louveterie.

Vous trouverez ci-dessous:

- Le compte rendu de la consultation dématérialisée des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauve du 17/02/2021  au 4/03/2021 à 8h00 sur le projet d'arrêté préfectoral portant classement du sanglier (Sus scrofa) en espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur le département des Vosges.

- L'arrêté n°114/2021/DDT du 1/04/2021 portant classement du sanglier (Sus scrofa) en espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur le département des Vosges.