Assainissement des collectivités
Vous trouverez ci-dessous deux documents utiles à l'élaboration de ce dossier pour les petites collectivités (agglomérations de moins de 2000 EH).
- cadre de document pour l'élaboration des dossiers "Loi sur l'eau" pour les systèmes d'assainissement collectif des agglomérations de moins de 2 000 équivalents-habitants :
Dossier Loi eau _ système assainissement moins de 2000 EH