Loi sur l'eau - Autorisation - Arrêtés 2020
Mis à jour le 11/12/2020
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral n°114-2020 du 17 mars 2020 portant opposition à la demande de de travaux d'assèchement et remblai d'une zone humide parcelle F 1... PDF - 0,17 Mb - 19/03/2020
- Télécharger Arrêté n°39/2020 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°174/2007 régularisant l'existence des prises d'eau de VNF au titre du code de l... PDF - 0,50 Mb - 06/08/2020
- Télécharger arrete-opposition_293-2020-DDT_01-09-2020-1 PDF - 0,18 Mb - 10/09/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral 327-2020 du 16-09-2020 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval du barrage permettant l'alimentation de la centra... PDF - 0,17 Mb - 11/12/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral 2020-401 du 4-12-2020 portant renouvèlement de DIG autorisée relative au programme de travaux de restauration et d'aménagements... PDF - 0,23 Mb - 11/12/2020