Loi sur l'eau - Autorisation - Arrêtés 2020

Mis à jour le 11/12/2020

Arrêté préfectoral n°114-2020 du 17 mars 2020 portant opposition à la demande de de travaux d'assèchement et remblai d'une zone humide parcelle F 1993 GERARDMER

Arrêté n°39/2020 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°174/2007 régularisant l'existence des prises d'eau de Voies Navigables de France au titre du code de l'environnement dans le département des Vosges

Arrêté préfectoral n°293/2020 portant opposition à la déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la demande de création d'une annexe hydraulique en rive droite du Madon, sur le territoire de la commune de Poussay

Arrêté préfectoral 327-2020 du 16-09-2020 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval du barrage permettant l'alimentation de la centrale de Contramoulin SAINT-LEONARD

Arrêté préfectoral 2020-401 du 4-12-2020 portant renouvèlement de DIG autorisée relative au programme de travaux de restauration et d'aménagements des cours d'eau de la Vologne et de ses affluents