Loi sur l'eau - Récépissé de déclaration 2022

Aménagement d'un ouvrage de montaison et de dévalaison afin d'optimiser la continuité écologique sur la centrale hydroélectrique de "Contramoulin" sur le cours d'eau "La Meurthe" en 1ère catégorie piscicole sur le territoire de la commune de SAINT-LEONARD. Publié le 13 février 2023. R.D.  N° 88-2022-00076

Rejets d'eaux pluviales suite à la réalisation d'une zone d'activités - section AH - Parcelles n° 63, 69, 114, 116 et 118 sur le territoire de la commune de JEUXEY, Section BK - Parcelle n° 391 sur le territoire de la commune d' EPINAL. Publié le 13 février 2023. R.D.  N° 88-2022-00162

Aménagement d'un ouvrage de montaison et de dévalaison afin d'optimiser la continuité écologique au niveau de la prise d'eau de la "Truche" sur le cours d'eau "La Meurthe" en 1ère catégorie piscicole sur le territoire de la commune de PLAINFAING. Publié le 13 février 2023. R.D. N° 88-2022-00165

Programme de restauration et d'entretien de la Meurthe et de ses affluents sur les territoires des communes de REMOMEIX, PAIR-ET-GRANDRUPT, SAINTE-MARGUERITE, NAYEMONT-LES-FOSSES et COINCHES. Publié le 13 février 2023.  R.D. N° 88-2022-00170

Travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable et aménagement d'une voirie sur un ruisseau en 1ère catégorie piscicole situé au lieu-dit "Le Pré Vixot" sur le territoire de la commune de CLEURIE. R.D. n° 88-2022-000084

Réparation d'un mur de soutènement sur l'affluent "Le Combeauté" en 1ère catégorie piscicole - Parcelle n° 128 sur le territoire de la commune du VAL D'AJOL.  R.D. n° 88-2022-00094

Rejets d'eaux pluviales suite à la création d'un lotissement de 14 lots avec voirie d'accès et espaces verts au lieu-dit "Les Bruyères" - Parcelles n° 628 et 654 sur le territoire de la commune de CORCIEUX.  R.D. n° 88-2022-00102

Projet de gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'extension de l'usine FRAMATEC et la régularisation des points de rejets existants au lieu-dit "LA PAPETERIE" sur le bassin versant du ruisseau de Rainjuménil en 1ère catégorie piscicole sur la commune de DINOZE.  R.D. n° 88-2022-00110

Désensablement des tuyaux de drainage sur le cours d'eau "Mandresey" et ses affluents en 1ère catégorie piscicole sur le territoire de la commune de MANDRAY. R.D. n° 88-2022-00127

Reprise de la berge et végétalisation sur le ruisseau du "Chajoux" au lieu-dit rue de "Lispach" en 1ère catégorie piscicole sur le territoire de la commune de LA BRESSE. R.D. n° 88-2022-00131

Renouvellement d' autorisation de 2 plans d'eau sur le cours d'eau "Le Potelet" en 1ère catégorie piscicole au lieu-dit "Pain la Poire" - Section B - Parcelles n° 61 et 62 sur le territoire de la commune de HOUSSERAS. R.D. n° 88-2022-00135

Travaux pour finaliser la suppression du barrage Belbriette à Xonrupt-Longemer : RD_88-2022-00032

Création de nouvel établissement vente de la société Lidl au Thillot : RD_88-2022-00053

Aménagement de la Zone Activité Économique au Lieu Dit les Grands Prés Vagney : RD_88-2022-00074

Remise en état de l'enrochement pont skieurs piste nordique N2 ruisseau aux Hauts-Rupt Gérardmer : RD_88-2022-00101

Travaux de recréation du lit d'origine la Bouvière lieu-dit la Bouvière parcelle DFP canal d'alimentation du réservoir de Bouzey : RD_88-2022-00116

Création d'un passage à Gué Empierre ruisseau de la fontaine lieux-dits les Ruissiers la Hutte à Bussang : RD_88-2022-00119

Pose d'une nouvelle canalisation gravitaire entre le captage des Planches et la station de traitement rue du Bruleux à LA BRESSE : RD_N°88-2022-00087

Renouvellement de l'autorisation de votre plan d'eau piscicole de 1ère catégorie sise au lieu-dit "Canton de la Grande Fontaine" Safframénil, section A - Parcelles n° 139, 1390, 1391 et n° 1452 sur le territoire de la commune d'URIMENIL : RD_N°88-2022-00100

Franchissement non permanent du cours d'eau "Juminelle" en 1ère catégorie piscicole - Parcelle n° 15 au lieu-dit "La Bouloye" sur le territoire de la commune de MAREY :  RD_N°88-2022-00111

Franchissement non permanent du cours d'eau "Sans Nom" en 1ère catégorie piscicole sis Parcelle P 92 au lieu-dit "Le Champ d'Avis" sur le territoire de la commune de MARTIGNY LES BAINS : RD_n°88-2022-00112

Franchissement non permanent du cours d'eau "Graveilles" en 1ère catégorie piscicole - Parcelles n° 9 et 50 au lieu-dit "La Manche" sur le territoire de la commune de LAMARCHE : RD_N°88-2022-00113

Franchissement non permanent du cours d'eau "La Fave" en 1ère catégorie piscicole au lieu-dit "Les Cartels" sur le territoire de la commune de FRAPELLE : RD_N°88-2022-00132

Régularisation plan d'eau de 1ère catégorie piscicole sur le territoire de la commune de SAINT-LEONARD, Ru "SANS NOM" sur le territoire de la commune de SAINT-LEONARD : RD_88-2022-00033

Franchissement d'un cours d'eau et pose d'une canalisation sous le cours d'eau "Ruisseau" en 1ère catégorie piscicole au lieu-dit "Sous les Oeuvres" - Parcelles n° BC 79, BC 880, BC 881 sur le territoire de la commune du VAL D'AJOL : RD_88-2022-00085

Travaux de réparation de la berge du cours d'eau "La Bise" de 1ère catégorie piscicole sis parcelles non cadastrées au lot "Des Anémones" et N° AE 254 au lieu-dit "Julienrupt" sur le territoire de la commune de LE SYNDICAT : RD_88-2022-00117

Travaux pour réaliser des passages à gué empierré pour le passage de troupeaux de bovins et pour la mise en défens du "Barba" de 1ère catégorie piscicole par la pose de clôtures sur 650 M.L. sur le territoire de la commune de REHAUPAL : RD_88-2022-00118

Remplacement d'un ouvrage sur le cours d'eau de la "Hure" en 1ère catégorie piscicole sur le territoire de la commune de DENIPAIRE : R.D. n° 88-2022-00069

Curage à réaliser en amont du barrage et dans le canal d'amenée de la CENTRALE DU MOULIN sur la "Cleurie" en 1ère catégorie piscicole sur le territoire de la commune de LE SYNDICAT :  R.D. n° 88-2022-00082

Remplacement et amélioration de 3 ouvrages sur le ruisseau de "Repafosse" en 1ère catégorie piscicole au lieu-dit "Repafosse Forêt domaniale du Val de Senones" sis cadastre parcelle n° A1 sur le territoire de la commune de MOYENMOUTIER : R.D. n° 88-2022-00120

Remplacement d'une buse par un ouvrage cadre surdimensionné et dérivation ponctuelle de l'aval d'un "Ruisseau Fossé" sur les ruisseaux "Basse du Roncy" et "Basse du Grand Peurein" en 1ère catégorie piscicole au lieu-dit "Bas de Chilimont Est" sur le territoire de la commune de HOUSSERAS : R.D. n° 88-2022-00121

Rétablissement du cours d'eau "Le Ruxelier" en 1ère catégorie piscicole au lieu-dit "Le Ruxelier" sur le territoire de la commune de CHENIMENIL : R.D. n° 88-2022-00123

Régularisation de 2 plans d'eau au lieu-dit "Aux prés Chipot" sur le cours d'eau "St Florent" en 1ère catégorie piscicole - Parcelles n° 157 et 158 - section B sur le territoire de la commune d'AUTREY :  R.D. n° 88-2022-00125

Projet de la dérivation du cours d'eau "Le Bleu" en 1ère catégorie piscicole sur la rive droite, section OB - Parcelles n° 989, 994, 995, 996, 1683, 1684 et 1685 et sur la rive gauche, section OB - Parcelle n° 990 sur le territoire de la commune de LUSSE.  R.D. n° 88-2022-00157 + accord sur dossier de déclaration, publié le 31/01/2023

Restauration de la continuité écologique sur 3 franchissements routiers sur le bassin versant de "La Lanterne" sur les ruisseaux de "Plain Pré", "Méreille" et de la "Houssière" par le remplacement de 3 ouvrages sur les territoires des communes du GIRMONT-VAL-D'AJOL et de LE VAL D'AJOL. R.D. n° 88-2022-00161 + accord sur dossier de déclaration, publié le 31/01/2023
 
 Curage partiel du lac de la Plaine sur les communes de CELLES-SUR-PLAINE (88) et de PIERRE-PERCEE (54).  R.D. n° 88-2022-00169 + accord sur dossier de déclaration, publié le 31/01/2023

Rejets d'eaux pluviales suite à l'extension d'un bâtiment de stockage de l'usine HANS COFFRAGE sur le territoire de la commune de BUSSANG. R.D. n° 88-2022-00168 + accord sur dossier de déclaration, publié le 31/01/2023

Curage du ruisseau de "RAINVILLE" en 2ème catégorie piscicole sur le territoire de la commune de RAINVILLE. R.D. n° 88-2022-00172 + accord sur dossier de déclaration, publié le 31/01/2023