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Fiches d'information à destination des agriculteurs
Mise à jour le 23/05/2022
L'objectif de ces fiches est d'exposer ce qui est règlementé ou pas, d'identifier les services à contacter en cas de besoin et de présenter brièvement les dispositions principales à respecter.
Les thématiques abordées sont les suivantes :
Évaluation des incidences (EIN) NATURA 2000
Utilisation des produits phytosanitaires dans les Zones Non Traitées (ZNT)
A lire dans cette rubrique
- Fiche 05_Busage_V7_MAJ2021
- Fiche 06_Drainage_V8_MAJ2022
- Fiche 07_Forage_V9_MAJ2022
- Fiche 08_Entretien_Cours_Eau_V3_MAJ2021
- Fiche 09_epandage_V4_MAJ2022
- Fiche 10_ZNT_V5_MAJ2022
- Fiche 11_rejets_milieu_naturel_V6_MAJ2022
- Fiche 12_defrichement_MAJ2022
- Fiche 13_EIN Natura 2000_V6_MAJ2021
- Fiche 14_Arrachage_Haies_V5_MAJ2022