Fiches d'information à destination des agriculteurs
L'objectif de ces fiches est d'exposer ce qui est règlementé ou pas, d'identifier les services à contacter en cas de besoin et de présenter brièvement les dispositions principales à respecter.
Les thématiques abordées sont les suivantes :
Remblai (Mis à jour le 31/01/2023)
Drainage (Mis à jour le 31/01/2023)
Forage (Mis à jour le 07/11/2022)
Défrichement (Mis à jour le 31/01/2023)
Évaluation des incidences (EIN) NATURA 2000
Entretien d'un cours d'eau (Mis à jour le 30/01/2023)
Utilisation des produits phytosanitaires dans les Zones Non Traitées (ZNT)
Rejet dans le milieu naturel (Mis à jour le 09/01/2023)