Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE)

 

Pour connaitre la définition d'une installation classée pour l'environnement, la règlementation qui lui est applicable, les procédures et comment constituer un dossier de demande d'autorisation environnementale ou d'enregistrement et effectuer une démarche en ligne, cliquez ici

https://www.georisques.gouv.fr/

Sur ce site pour accéder aux documents, il convient de procéder de la manière suivante :

  •  Cliquer sur "Sélectionner un mode"
  •  Sélectionner "Une commune"
  •  Saisir le code postal ou le nom de la commune et effectuer la recherche

Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles (PDF)

 

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