Installations Classées

Décisions - Preuves de dépôt - Arrêtés d'enregistrement - Arrêtés d'autorisation - Arrêtés complémentaires - Arrêtés de mise en demeure - Arrêté portant exécution de mesures de travaux d'office - Arrêtés de transfert d'autorisation

 
 

Arrêtés pris en matière ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement, à l'issu soit d'une procédure avec enquête publique, soit d'une procédure d'enregistrement, soit les arrêtés complémentaires (qui ne font l'objet ni d'enquête, ni d'enregistrement).



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Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles (PDF)


Arrêtés d'autorisation

Arrêté n°19/2020/ENV du 17 mars 2020 autorisant la société RAON CIRCULAR REGENERATION à reprendre l'exploitation d'une papeterie à Raon l'Etape et modifiant le montant des garanties

> Arrêté RAON CIRCULAR REGENERATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Carrière SRDE à Chamagne : http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques/Installations-classees-soumises-a-autorisation/Societe-Routiere-et-de-Dragages-de-l-Est-SRDE-a-Chamagne

Carrière SAGRAM à Saint-Nabord

Unité de vernissage et d'impression de plaques métalliques SOLOCAP-MAB à Vittel

Centrale d'enrobage EIFFAGE à Damblain - arrêté du 3/09/2018

Centrale d'enrobage EIFFAGE à Damblain - arrêté du 07/02/19

Scierie PERRU à Damblain

Installation de fabrication de panneaux de particules EGGER PANNEAUX & DECORS à Rambervillers et Jeanménil

Arrêté préfectoral d'autorisation n°2366/2018 - Société JEFERCO

Arrêté préfectoral 41/2021/ENV du 7 juin 2021 - SAS JEFERCO PELLETS commune DAMBLAIN

Centrale d'enrobés à chaud de matériaux PASQUIER à Saulcy-sur-Meurthe

Carrière SCRDE à Jainvillotte

Arrêté d'autorisation n°131/2019/ENV autorisant la société New Raw Materials à exploiter un site de transit, stockage et traitement de déchets dangereux et non dangereux

Arrêté n° 267/2020/DREAL/UD88 du 06 mai 2020 complétant l'arrêté préfectoral n° 288/97 du 20 février 1997 autorisant la S.A. WOCO à poursuivre et étendre l'exploitation des activités de fabrication d'objets métal-caoutchouc qu'elle exerce dans son établissement situé sur le territoire de la commune d'Épinal.


Arrêté préfectoral 86/2021/ENV du 26 octobre autorisant la société VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS à exploiter une centrale de co-incinération de déchets non dangereux à Golbey et Chavelot


Arrêtés d'enregistrement

  • Arrêté préfectoral n° 1966/2017 du 20 septembre 2017 portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la société METHAFORT SAS, concernant la modification de son unité de méthanisation installée à Lamarche (88320).

Télécharger le document  en trois parties :

Première partie arrêté préfectoral

Deuxième partie

Troisième partie

  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 283/2018 du 13 février 2018  modifiant les conditions d'exploitations applicables à la société WM 88 sise à Châtenois

Consulter le document (PDF) : arrêté préfectoral n° 283/2018

  • Arrêté préfectoral n° 274/2018 du 23 février 2018 portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, concernant la mise en service d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) au Thillot (88160) sur le site de l'ancienne carrière , sur un site sis au lieu-dit "Le Creuselin"et cadastré section B parcelles n° 242 et 672.

Consulter le document PDF : arrêté préfectoral n° 274/2018

  • Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 282/2018 du 27 février 2018 - SOCIETE EGGER ISDI JEANMENIL

Consulter le document PDF : arrêté préfectoral n° 282/2018

  • Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 1925/2018 du 17 septembre 2018 - Société DEUFOL à Saint-Nabord (entrepôts couverts)

Consulter le document PDF : arrêté préfectoral n° 1925/2018

  • Arrêté interpréfectoral d'enregistrement n° 58/2019/ENV du 13 février 2019 - Société EV6 ENERGIE à Vicherey (site de méthanisation) - Consulter le document PDF : arrêté préfectoral n°58/2019

Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 120/2019/ENV du 12 août 2019 - Société THIEBAUT ENERGIE SARL à Anglemont

Annexe 1/2

Annexe 2/2


Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 121/2019/ENV du 6 septembre 2019 - Société CH4 ENERGIE SAS aux Voivres

Annexe 1 sur 1


Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 135/2019/ENV du 14 octobre 2019 - GAEC DES ROSES à Nonzeville

Annexe à l'arrêté préfectoral d'enregistrement n° 135/2019/ENV du 14 octobre 2019


Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 21/2021/ENV du 18 mai 2021 - société PIERRON ET FILS à Damas-aux-Bois


Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 99/2021/ENV du 25 novembre 2021 - société PUITS COURS BIOMETHANE à Remoncourt


Arrêtés complémentaires

  • Centrale hydroélectrique CANTRELLE à Saulcy-sur-Meurthe, dans l'enceinte d'une carrière : arrêté n° 2282/2017

  • Arrêté préfectoral n°1647/2017 du 29 août 2017 autorisant la société Antargaz Finagaz à reprendre l'exploitation du dépôt-relais de GPL sis 1, rue Denis Papin à Golbey en lieu et place de la société Finagaz.

Consulter le document  :  Arrêté 1647 -2017 du 29 08 17


Société ALIANE sise à Dompaire : arrêté préfectoral n°612/2018 du 3 mai 2018


Filature et Tissage de Saulxures sise à Saulxures-sur-Moselotte : arrêté préfectoral complémentaire n°599/2018 du 26 avril 2018


Société Michelin sise à Golbey : arrêté préfectoral complémentaire n°605/2018 du 13 avril 2018


Société SHEPHERD MIRECOURT sise à Juvaincourt : arrêté préfectoral complémentaire n°613/2018 du 26 avril 2018


Société SOREPLA INDUSTRIE sise à Rebeuville : arrêté préfectoral complémentaire n°611/2018 du 26 avril 2018


Société TDV sise à Plombières-les-Bains : arrêté préfectoral complémentaire n°598/2018 du 26 mars 2018


Société ANETT ALSACE-LORRAINE à Capavenir Vosges : arrêté préfectoral complémentaire n° 1243/2018 du 25 juin 2018


Arrêté préfectoral n°606/2018 du 13 avril 2018 renouvelant l'agrément de la SARL SIMONIN AUTOCASSE sise à Fresse-sur-Moselle


Arrêté préfectoral n° 1235/2018 du 2 mai 2018 renouvelant l'agrément de la société DERAPAGE sise à Saulcy-sur-Meurthe


Arrêté préfectoral complémentaire n°1242/2018 portant révision du plan d'épandage des boues du GIE du Costet Beillard sis sur la commune de Gérardmer


Arrêté préfectoral complémentaire n°1244/2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°839/2003 autorisant la société Parmentelat sise sur la commune de Gérardmer à épandre sur des terrains agricoles les boues issues de sa station d'épuration


Arrêté préfectoral complémentaire n°1245/2018 - Société Initial Eurogant à La Bresse


Arrêté préfectoral complémentaire n°1362/2018 Suez RV Nord-Est - Villoncourt


Arrêté préfectoral complémentaire n°1918/2018 du 17 août 2018- Société Norske Skog sise à Golbey


Arrêté préfectoral n°1922/2018 du 4 sept. 2018 renouvelant l'agrément de la SARL Recupfer sise sur la commune de Bleurville


Arrêté préfectoral n°1369/2018 du 4 juillet 2018 renouvelant l'agrément de la société Auto-Pièces 88 sise sur la commune du Syndicat


Arrêté préfectoral complémentaire n°1924/2018 - Scierie du champ des Roches - Barbey Seroux


Arrêté préfectoral complémentaire n°1923/2018 du 27 sept. 2018 - Ahlstrom Munksjö-Arches


Arrêté préfectoral complémentaire n° 2347/2018 du 18 octobre 2018 - Société CASCADES ROLLPACK à Saulcy-sur-Meurthe


Arrêté préfectoral complémentaire n° 2351/2018 du 5 novembre 2018 - Scierie MATHIEU à Xonrupt-Longemer


Arrêté préfectoral complémentaire n° 2364/2018 du 3 décembre 2018 - Société GARE OCCASION 88 à Sionne


Arrêté préfectoral complémentaire n° 90/2019/ENV du 29 avril 2019 - Société ACCUEIL AUTO PIECES 88 à Capavenir Vosges (centre VHU)


Arrêté préfectoral complémentaire n°93/2019/ENV du 25 juin 2019 relatif à la mise à jour des conditions imposées à la SAS des Papeteries de Clairefontaine


Arrêté préfectoral  complémentaire n° 114/2019/ENV du 1er août 2019 - Etablissement HUMBERT Edith à Isches (centre VHU)


Société METHAVIGNE à Mirecourt : Arrêté préfectoral  complémentaire n° 119/2019/ENV du 6 août 2019 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3


Arrêté préfectoral complémentaire n°130/2019/ENV relatif à l'actualisation de la situation administrative de la SARL Scierie de la Frezelle


Arrêté préfectoral complémentaire n°147/2019 relatif à la modification du plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Fromagerie l'Ermitage sur des terrains agricoles


 Arrêté préfectoral complémentaire n° 151/2019/ENV du 31 décembre 2019 - société STREIT à Capavenir Vosges


Arrêté préfectoral complémentaire n° 17/2020/ENV du 13 mars 2020 - société SOCCEUR 88 au Syndicat (centre VHU agréé)


Arrêté 15/2020/ENV du 2 mars 2020 concernant la société NORSKE SKOG GOLBEY à Golbey


Arrêté complémentaire n°26/2020/ENV du 1er juillet 2020 portant changement d'exploitation de la société WEISROCK VOSGES située sur le territoire de la commune de Saulcy-sur-Meurthe


Arrêté préfectoral complémentaire n° 40/2020/ENV du 22 juillet 2020 - société DERAPAGE à Saulcy-sur-Meurthe


Arrêté préfectoral complémentaire n° 45/2020/ENV du 18 septembre 2020 - société SNWM à Gérardmer


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 46/2020/ENV du 22 septembre 2020 - GAEC DEMANGE à La Baffe


Arrêté préfectoral n° 67/2020/ENV du 7 décembre 2020 autorisant la déconsignation des sommes consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations par la société Norske Skoge Golbey pour sa papeterie sise sur la commune de Golbey


> Arrêté 05/2021/ENV du 11 janvier 2021 modifiant le plan d'épandange autorisant la plateforme de compostage ABCDE située à Mandres-sur-Vair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


> AP modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif au plan d'épandage de la plateforme de compostage de la société ABCDE à Mandres-sur-Vair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


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Arrêté préfectoral n°11/2021/ENV du 03.02.2021 portant changement d'exploitant au profit de la société SAGRAM de la carrière exploitée sur la commune de Igney


Arrêté préfectoral n°31/2021/ENV du  mai 2021 relatif à la première phase du projet WATER REUSE à Contrexeville


Arrêté n° 368/2020/DREAL/UD88 relatif aux modifications des installations sur le site de la société WELLMAN RECYCLAGE NEUFCHATEAU situé sur le territoire de la commune de Rebeuville 


Arrêté n° 371/2021/DREAL/UD88 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2282/2017 du 23 novembre 2017 autorisant la société des Ballastières  CANTRELLE à exploiter une centrale hydroélectrique à SAULCY-SUR-MEURTHE dans l’enceinte de sa carrière


Arrêté n° 455/2021/DREAL/UD88 du 28 mai 2021 modifiant les conditions d'exploitation de la société UNION LAITIÈRE VITTELLOISE - Fromagerie de l'Ermitage sur le territoire des communes de Bulgnéville et Saulxures-les-Bulgnéville


Arrêté n° 491/2021/DREAL/UD88 du 04 juin 2021 portant mise à jour du classement réglementaire des activités pratiquées et notification du réexamen de l'étude de danger pour la société ANTARGAZ FINAGAZ sis à Golbey


arrêté n° 606/2021/DREAL/UD88 du 02 juillet 2021 complétant l’arrêté préfectoral n° 469/96 du 08 mars 1996 autorisant la S.A Papeteries de Clairefontaine à exploiter une unité de cogénération dans son usine sise à Étival-Clairefontaine


arrêté n° 609/2021/DREAL/UD88 du 02 juillet 2021 complétant l’arrêté préfectoral n° 79/2019/ENV du 05 avril 2019 autorisant la société METHAVAIR à utiliser un nouveau déchet dans le process de méthanisation des installations situées à Mandres sur Vair


arrêté n° 654/2021/DREAL/UD88 du 26 juillet 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2282/2017 du 23 novembre 2017 autorisant la société des Ballastières  CANTRELLE à exploiter une centrale hydroélectrique à SAULCY-SUR-MEURTHE dans l’enceinte de sa carrière


arrêté n° 732/2021/DREAL/UD88 du 20 août 2021 complétant l'arrêté préfectoral n° 1590/2006 du 28 juin 2006 autorisant la société NORSKE SKOG GOLBEY à modifier ses installations et à augmenter la production de papier sur le territoire de la commune de Golbey


arrêté n° 733//2021/DREAL/UD88 du 20 août 2021 complétant l'arrêté préfectoral n° 1590/2006 du 28 juin 2006 autorisant la société NORSKE SKOG GOLBEY à modifier ses installations et à augmenter la production de papier sur le territoire de la commune de Golbey et modifiant les conditions de surveillance des rejets aqueux


arrêté n° 736/2021/DREAL/UD88 du 20 août 2021 mettant à jour les prescriptions applicables à la société RAON CIRCULAR REGENERATION pour sa papeterie exploitée sur la commune de Raon l'Étape


Arrêté préfectoral complémentaire n° 73/2021/ENV du 13 septembre 2021 - société WEISROCK VOSGES à Saulcy-sur-Meurthe


Arrêté n° 850/2021/DREAL/UD88 du 14 octobre 2021 relatif aux modifications des installations sur le site de la société WELLMAN RECYCLAGE NEUFCHATEAU situé sur le territoire de la commune de Rebeuville


Arrêté n° 853/2021/DREAL/UD88 du 14 octobre 2021 relatif à l'implantation d'une unité de valorisation énergétique du biogaz sur l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par SUEZ RV NORD EST sur le territoire de la commune de Villoncourt


Arrêté n° 931/2021/DREAL/UD88 du 22 novembre 2021 relatif aux modifications des installations sur le site de l'établissement GRANDIDIER situé sur le territoire de la commune de Rehaincourt


Arrêté n° 934/2021/DREAL/UD88 du 22 novembre 2021 portant mise à jour le classement réglementaire des activités pratiquées par l'Université de Lorraine sur le site Philippe SÉGUIN sis à Épinal


Arrêté n° 937/2021/DREAL/UD88 du 29 novembre 2021 modifiant les conditions de renforcement du talus supportant le ruisseau de la carrière de Pouxeux exploitée par la société SAGRAM


Décisions 


Décision - Création d’une installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de POUXEUX


Décision n° 306/2020/DREAL/UD88 relative à un projet relevant d’un examen au cas par cas en application de l’article L. 512-7-1 du code de l’environnement Exploitation d’une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage automobile par la société GARAGE DE LA VOLOGNE située sur le territoire de la commune de Gérardmer.


Décision n° 323/2020/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement - demande d'extension de la carrière de granit exploitée par la société GRANITERIE PETITJEAN sur la commune de Saulxures-sur-Moselotte


Décision n° 391/2020/DREAL/UD88 du 1er juillet 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement - extension du plan d'épandage de la société ABCDE dont la plate-forme de compostage est située 951 rue de Reguenel à Mandres-sur-Vair


Décision n° 429/2020/DREAL/UD88 du 10 juillet 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas, présenté par la société des BALLASTIÈRES CANTRELLE à Sainte-Marguerite


Décision n° 439/2020/DREAL/UD88 du 17 juillet 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas, présenté par la SARL REMY BOULANGER à Rouvres la Chétive


Décision n° 457/2020/DREAL/UD88 du 28 juillet 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement - modification des installations de la société GRANDIDIER située à Rehaincourt


Arrêté n° 564/2020/DREAL/UD88 du 16 septembre 2020 relatif à une demande d'enregistrement d'installations de collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur initial, exploitée par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets ménagers (SICOVAD) de la région d'Épinal et située sur le territoire de la commune de CAPAVENIR VOSGES


Décision n° 574/2020/DREAL/UD88 du 18 septembre 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas, présenté par la société BALLASTIERES CANTRELLE à Sainte-Marguerite et Saulcy sur Meurthe


arrêté n° 630/2020/DREAL/UD88 du 26 octobre 2020 autorisant la société PAPETERIES DES VOSGES à exploiter une papeterie sur le territoire de la commune de Laval sur Vologne 


arrêté n° 599/2020/DREAL/UD88 du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 233/2012 du 29 février 2012 autorisant la société PAVAFRANCE à exploiter une installation de production de panneaux isolants en fibres de bois sur le territoire de la commune de Golbey


décision n° 612/2021/DREAL/UD88 du 02 juillet 2021 relative à un projet d’extension des installations de la Société ABCDE située à MANDRES SUR VAIR relatif à l’installation d’un nouveau dé-conditionneur de biodéchets et au développement d’une activité de transit, regroupement de déchets non dangereux


décision n° 614/2021/DREAL/UD88 du 02 juillet 2021 relative à un projet d’extension et de prolongation d’une carrière exploité sur les communes d’AUTREY et d’HOUSSERAS déposée par la société GSM


arrêté n°54/2021/ENV du 8 juillet 2021 autorisant le GAEC DROUHIN à modifier les installations de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation


décision n° 743/2021/DREAL/UD88 du 20 août 2021 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas, présenté par la société WEISROCK VOSGES SAS à Saulcy sur Meurthe


décision n° 861/2021/DREAL/UD88 du 14 octobre 2021 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas, présenté par l'Université de Lorraine située 27 rue Philippe SÉGUIN à Épinal


décision n° 908/2021/DREAL/UD88 du 29 octobre 2021 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas, présenté par l'entreprise BARISIEN à Épinal


Arrêtés de mise en demeure

Arrêté de mise en demeure n°81/2019 ENV du 25 mars 2019 - Société de Béton Industriel (SBI)


Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 12/2020/ENV du 10 février 2020 pris à l'encontre de la société PRIMAGAZ .


Arrêté n° 418/2021/DREAL/UD88 du 20 mai 2021 mettant en demeure la société WEISROCK VOSGES située s7 rue Jean Jaurès sur la commune de Saulcy sur Meurthe (88580), de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 421/2021/DREAL/UD88 du 20 mai 2021 mettant en demeure la société CONTITRADE FRANCE implantée sur le territoire de la commune de Chavelot de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 424/2021/DREAL/UD88 du 20 mai 2021 mettant en demeure M. SALINX Lionel demeurant 26 Perlestrasse - D-54451 KIRF (Allemagne) de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 452/2021/DREAL/UD88 du 28 mai 2021 mettant en demeure la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien située sur le territoire de la commune de Neufchâteau, de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 458/2021/DREAL/UD88 du 28 mai 2021 mettant en demeure la société des PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE de respecter les dispositions relatives à la prévention des déversements accidentels et à la gestion des déchets pour le site qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Étival-Clairefontaine


Arrêté n° 427/2021/DREAL/UD88 du 20 mai 2021 mettant en demeure la société PIZ'WICH EUROPE située sur la commune de Bulgnéville (88140) de régulariser sa situation administrative


Arrêté n° 488/2021/DREAL/UD88 du 04 juin 2021 mettant en demeure la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien située sur le territoire de la commune de Neufchâteau de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environnement


arrêté n° 590/2021/DREAL/UD88 du 02 juillet 2021 mettant en demeure la Déchetterie de Les Forges, exploitée par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets ménagers de la région d’Épinal (SICOVAD), de respecter des prescriptions relatives à la protection de l’environnement


Arrêté n° 593/2021/DREAL/UD88 du 02 juillet 2021 mettant en demeure la Communauté de communes Terre d'Eau, responsable de l'exploitation de la déchetterie de Contréxeville située Ancienne route de Bulgnéville, site de la Chaille à Contréxeville (88140), de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêté n° 596/2021/DREAL/UD88 du 02 juillet 2021 mettant en demeure le GAEC DE LA GROSSE ROCHE de régulariser la situation administrative de son installation d’extraction de matériaux située sur le territoire de la commune de Soulosse sous Saint Elophe et suspendant cette activité d’extraction


Arrêté n° 599/2021/DREAL/UD88 du 02 juillet 2021 mettant en demeure la société O-I France SAS sise sur la commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE de respecter des prescriptions relatives à la protection de l’environnement


Arrêté n° 602/2021/DREAL/UD88 du 02 juillet 2021 mettant en demeure la société BONGARZONE d’évacuer les déchets présents sur le site de carrière d’Isches et de mettre en place un dispositif efficace interdisant l’accès au public de cette même carrière


Arrêté n° 648/2021/DREAL/UD88 du 26 juillet 2021 mettant en demeure l’enseigne de supermarchés CORA pour son établissement sis 26 route de Bussang à Remiremont (88200) de respecter des prescriptions relatives à la protection de l’environnement


Arrêté n° 651/2021/DREAL/UD88 du 26 juillet 2021 mettant en demeure la Déchetterie d’Etival Clairefontaine, exploitée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, de respecter des prescriptions relatives à la protection de l’environnement


Arrêté n° 783/2021/DREAL/UD88 du 23 septembre 2021, mettant en demeure la déchetterie de Saulxures sur Moselotte, exploitée par la Communauté de Communes des Hautes Vosges, de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environnement


arrêté n° 951/2021/DREAL/UD88 du 29 novembre 2021 mettant en demeure la société ÉTABLISSEMENTS OUGIER située sur la commune du Val d'Ajol (88340) de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environnement


Arrêtés portant exécution de mesures de travaux d'office

Arrêté n°55/DREAL/UD88 du 8 juillet 2021 portant exécution de mesures de tavaux d'office sur les parcelles cadastrales 0515,0517 et 0691 situées sur la commune de Saulcy-sur-Meurthe


Arrêtés de transfert d'autorisation


Arrêté n°82/2021/ENV du 15 octobre 2021 portant autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent à Gruey-lès-Surance


Arrêté n°83/2021/ENV du 15 octobre 2021 portant autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent à Gruey-lès-Surance


Arrêtés de consignation

Arrêté de consignation n°10/2020/ENV du 12 février 2020, pris à l'encontre de la société AUTORECYCLAGE DES VOSGES .


Arrêté n°14/2020/ENV du 20 mars 2020 ordonnant la consignation d’une somme de 62 000 € à M. Jean-Philippe VINCENT en sa qualité de gérant de la société AU MARCHE DE L’OCCASION à Saulcy-sur-Meurthe répondant du montant des travaux à réaliser pour respecter les prescriptions imposées par l’arrêté n° 545/2014 du 7 mars 2014 ordonnant la suppression de l’installation d’entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage de véhicules hors d’usage.


Arrêté 40/2021/DREAL/UD88 du 03 juin 2021 société SEFWOOD


Preuves de dépôt

Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration


preuve de dépôt n°20180050 - Société Les Chais Saint Eloi 88 aux Forges et à Uxegney


  preuve de dépôt n° 20180054 - Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à Neufchâteau


preuve de dépôt n° 20180017 - Société CH4 SAS à Oëlleville


 preuve de dépôt n° 20170074 - Société COGESTAR


  preuve de dépôt n° 20170082 - Société GANTOIS AR


preuve de dépôt n° 20170083 - Société AGRISOL APPRO EURL


  preuve de dépôt n° 20170084 - Société du Canard SAS


 preuve de dépôt n° 20170085 - Société HDD SAS


  preuve de dépôt n° 20170086 - Société M4 Energies SAS


  preuve de dépôt n° 20170090 - Société BOISAMAX SAS


preuve de dépôt n° 20170091 - Société Michel Logistique SAS


  preuve de dépôt n°20170092 - Société Metha 3G SAS


 preuve de dépôt n° 20170095 GAEC GABRION


  preuve de dépôt n° 20180001 société Shepherd Mirecourt SAS


preuve de dépôt n°20170098 - Société Goldis SAS Golbey


preuve de dépôt n° 2018003 Société Transports Jean Rouillon SAS


preuve de dépôt n° 20180007 Société REVAL PREST SARL


  preuve de dépôt n°20180008 Société S2F TP SARL à Le Syndicat


preuve de dépôt n°20180010 Société VBG ENER'GREEN SAS à Hennecourt


  preuve de dépôt n° 20180019 Société CH4 ENERGIE SAS aux Voivres  


  preuve de dépôt n°20180021 Société HENRIEL SAS aux Vallois


preuve de dépôt n°20180026 Mme Anaïs BLUNTZER à Bellefontaine


preuve de dépôt n°2010028 GAEC DES HOUX à Charmois l'Orgueilleux et Dommartin aux Bois


preuve de dépôt n°20180030 Société LEADER PRICE RAON à Raon l'Etape


Preuve de dépôt n° 20180035 du 31 mai 2018 - M. Claude PICCAMIGLIO à Gérardmer


Preuve de dépôt n° 20180038 du 11 juin 2018 - GAEC BDMH à Jeanménil


Preuve de dépôt n° 20180040 du 19 juin 2018 - Société METHA LILAS SAS à Harmonville


Preuve de dépôt n° 20180045 du 22 juin 2018 - Société PUITS COURS BIOMETHANE SAS à Remoncourt


Preuve de dépôt n° 20180046 du 26 juin 2018 - Société DE LA GRANDE FOURRIERE SAS à Monthureux-le-Sec


Preuve de dépôt n° 20180047 du 27 juin 2018 - Société AERO DECAPAGE DE L'EST SAS à Saint-Léonard


Preuve de dépôt n° 20180051 du 3 juillet 2018 - Société TRB SAS au Valtin


Preuve de dépôt n° 20180053 du 3 juillet 2018 - M. Marc PIERRON à Archettes


Preuve de dépôt n°20180057 du 24 juillet 2018 - SARL Transports Locations Maire


Preuve de dépôt n° 20180058 du 30 juillet 2018 - Société CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION à Chavelot et Golbey


Preuve de dépôt n°20180059 du 3 septembre 2018 - Marianne Frosio - Martigny-les-Bains


Preuve de dépôt n° 20180063 du 21 septembre 2018 - Société MATIERE à Charmes


Preuve de dépôt n°20180064 du 2 octobre 2018 - Charmes Distribution SAS


Preuve de dépôt n°20180065 du 2 octobre 2018 - Société SODIREM - Saint-Etienne-lès-Remiremont


Preuve de dépôt n°20180067 du 15 oct. 2018 - Nathalie Trois - Lusse


Preuve de dépôt n° 20180070 du 6 novembre 2018 - PROSERVE DASRI à GOLBEY


Preuve de dépôt n° 20180071 du 7 novembre 2018 - EARL Croix Bonnet à UBEXY.


Preuve de dépôt n° 20180060 du 30 novembre 2018 - Société COURROYE Jean à Saint-Etienne-lès-Remiremont


Preuve de dépôt n° 20180079 du 10 décembre 2018 - GAEC des deux tourterelles à Mandray


Preuve de dépôt n° 20180082 du 2 janvier 2019 - CLAUDON Laurent à Raon aux Bois


Preuve de dépôt n° 20180083 du 04 janvier 2019 - GAEC Le Haut de Griffon à La Vôge Les Bains


Preuve de dépôt n° 20190010 du 11 Février 2019 - GROS NICOLAS - VOM HAUSE HUGEL à LA SALLE


Preuve de dépôt n° 20190011 du 11 Février 2019 - INNOTHERA à NOMEXY


Preuve de dépôt n° 20190013 du 21 février 2019 - RICHARD Émilien à La Chapelle Aux Bois


Preuve de dépôt n° 20190018 du 29 MARS 2019 - FLUGENERGIE à ISCHES


Preuve de dépôt n° 20190017 du 18 MARS 2019 - COMPAGNIE VOSGIENNE D'ISOLATION (CVI) SAS à SAULXURES SUR MOSELOTTE


Preuve de dépôt n° 20190024 du 18 AVRIL 2019 - GAEC DU VALLOIS à SANS VALLOIS


Preuve de dépôt n° 20190025 du 18 AVRIL 2019 - GAEC DES ROCHES à REBEUVILLE


Preuve de dépôt n° 20190026 du 23 AVRIL 2019 - SUPER U - SAS RONAL à POUXEUX
 


Preuve de dépôt n° 20190028 du 26 AVRIL 2019 - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE à BEGNÉCOURT


Preuve de dépôt n° 20190039 du 29 MAI 2019 Monsieur VALANCE Frédéric 2019 -  à ARRENTES DE CORCIEUX


Preuve de dépôt n° 20190036 du 29 MAI 2019 - GAEC DE LA COMBEAUTÉ au VAL D'AJOL


Preuve de dépôt n° 20190042 du 24 JUIN 2019 - Madame MAPPS Martine à LA HAYE


Preuve de dépôt n° 20190041 du 17 JUIN 2019 - M. GUYOT Pascal à LES THONS


Preuve de dépôt n° 20190043 du 02 JUILLET 2019 - SETL MAIRE à HOUÉCOURT


Preuve de dépôt n° 20190046 du 22 JUILLET 2019 - PARQUETS LEMOINE à DARNEY


Preuve de dépôt n° 20190045 du 17 JUILLET 2019 - SCI LES SÉRAPHINS au VAL D'AJOL


Preuve de dépôt n° 20190064 - GAEC DU BENNEVISE à Rupt-sur-Moselle


Preuve de dépôt n° 20190053 - SAS SYVI à La Bresse


Preuve de dépôt n° 20190061 - MOULIN DE CLEFCY à Ban sur Meurthe - Clefcy


Preuve de dépôt n° 20190058 - GAEC DE L'ÂTRE à Damas et Bettegney


Preuve de dépôt n° 20190054 - TERRAGRI SNC à Brû


Preuve de dépôt n° 20190055 - Monsieur MARTIN Philippe à Bult


Preuve de dépôt n° 20200018 du 26 février 2020 - GAEC DE LA FRAUMONT à Villotte


Preuve de dépôt n° 20200019 du 25 février 2020 - GAEC COUSOT à Derbamont


Preuve de dépôt n° 20200020 du 02 mars 2020 - EARL DU PARADIS à Ville Sur Illon


Preuve de dépôt n° 20200022 du 06 mars 2020 - GNVERT à Saint-Nabord


Preuve de dépôt n° 20200025 du 11 mars 2020 - M. GRAVIER Pascal à St-Etienne-les-Remiremont


Preuve de dépôt n° 20200030 du 30 mars 2020 - EIFFAGE GENIE CIVIL à Damblain


Preuve de dépôt n° 20200034 du 21 avril 2020 - SICOVAD à CAPAVENIR VOSGES


Preuve de dépôt n° 20200035 du 1er avril 2020 - FRAMATEC SAS à Dinozé


Preuve de dépôt n° 20200043 du 22 avril 2020 - GAEC DES OISEAUX à Suriauville


Preuve de dépôt n° 20200044 du 22 avril 2020 - Of Northern Lights Spirit à Saint-Stail


Preuve de dépôt n° 20200051 du 07 mai 2020 - BOUGEL PAYSAGE PERE ET FILS à Chantraine


preuve de dépôt n° 20200052 du 11 mai 2020 - SARL PASQUIER à Saulcy sur Meurthe


preuve de dépôt n° 20200055 du 18 mai 2020 - SARL JOLIES COCOTTES à Arrentes de Corcieux


preuve de dépôt n° 20210006 du 16 janvier 2021 - GAEC DILLET - Haillainville


preuve de dépôt n° 20210007 du 19 janvier 2021 - DISTIL TOURB INNOV - Lépanges sur Vologne


preuve de dépôt n° 20210008 du 20 janvier 2021 - NWJ MET - La Vôge les Bains


preuve de dépôt n° 20210021 du 23 février 2021 - SERTELET YVES SAS - Provenchères et Colroy


preuve de dépôt n° 20210024 du 25 février 2021 - GAEC DE LA NEUVE FONTAINE - Chermisey


preuve de dépôt n° 20210038 du 24 février 2021 - NWJ MET - Mirecourt


preuve de dépôt n° 20210039 du 03 mars 2021 - NWJ MET - Eloyes


preuve de dépôt n° 20210042 du 19 mars 2021 - POLYBENNE SERVICES - Chavelot


preuve de dépôt n° 20210046 du 08 avril 2021 - MOUSTACHE BIKE - Capavenir Vosges


preuve de dépôt n° 20210052 du 12 avril 2021 - GAEC DE LA FETE - Plombières les Bains


preuve de dépôt n° 20210053 du 12 avril 2021 - GAEC DROUHIN - Domjulien


preuve de dépôt n° 20210055 du 16 avril 2021 - EARL DE LA FERME DES HETZ - Moyemont


preuve de dépôt n° 20210059 du 04 mai 2021 - DM PAYSAGE - Capavenir Vosges


preuve de dépôt n° 20210069 du 01 juin 2021 - EARL DU FAING CHENAL - Autrey


preuve de dépôt n° 20210070 du 03 juin 2021 - BB DISTRIBE - Laval sur Vologne


preuve de dépôt n° 20210076 du 21 mai 2021 - OSSABOIS - Le Syndicat


preuve de dépôt n° 20210077 du 02 juin 2021 - Installation Mobile de Criblage - MOLINARI - Vagney


preuve de dépôt n° 20210078 du 04 juin 2021 - BIOVERT - Bainville aux Saules


preuve de dépôt n° 20210079 du 08 juin 2021 - GECRL - Raon l'Étape


preuve de dépôt n° 20200008 du 28 janvier 2020 - CARREFOUR CONTACT - St Maurice sur Moselle


preuve de dépôt n° 20200012 du 12 février 2020 - IMPRIMERIE LOOS - Saint-Dié-des-Vosges  


preuve de dépôt n° 20200034 du 31 mars 2020 - SICOVAD - Épinal  


preuve de dépôt n° 20200041 du 21 avril 2020 - SICOVAD - CAPAVENIR VOSGES  


preuve de dépôt n° 20200068 du 16 juillet 2020 - UN JOLI SERVICE - Gérardmer


  preuve de dépôt n° 20200071 du 23 juillet 2020 - TRIDON - Haréville  


preuve de dépôt n° 20200082 du 18 août 2020 - Établissements OUGIER - Le Val d'Ajol


preuve de dépôt n° 20200094 du 07 octobre 2020 - CCD ENERGIES - Jeanménil


preuve de dépôt n° 20200112 du 23 octobre 2020 - TRAPDID - Eloyes


preuve de dépôt n° 20200130 du 06 novembre 2020 - JEANCOLAS TERRASSEMENT PASSION - Gérardmer  


preuve de dépôt n° 20200139 du 26 décembre 2020 - AQUANOVA AMERICA - Saint-Dié-des-Vosges  


preuve de dépôt n° 20200142 du 15 décembre 2020 - NWJ MET - Rambervillers


preuve de dépôt n° 20200143 du 15 décembre 2020 - NWJ MET - Bonvillet


preuve de dépôt n° 20200144 du 16 décembre 2020 - NWJ MET - Jeuxey  


preuve de dépôt n° 20200145 du 15 décembre 2020 - NWJ MET - Vittel


preuve de dépôt n° 20210097 du 23 juillet 2021 - GAEC de Saint Oger - Dogneville


preuve de dépôt n° 20210092 du 26 juillet 2021 - SARL S2F TP - Ventron


preuve de dépôt n° 20210091 du 22 juillet 2021 - PIERSON Germain - Remicourt


preuve de dépôt n° 20210101 du 27 juillet 2021 - AS 24 - Chavelot  


preuve de dépôt n° 20210100 du 23 juillet 2021 - GN VAIR - Contréxeville


> preuve de dépôt n° 20210080 du 1er juillet 2021 - LECLERC Olivier - Vrecourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


preuve de dépôt n° 20210083 du 09 juillet 2021 - MICHELIN - Golbey


preuve de dépôt n° 20210103 du 09 août 2021 - Commune de Fraize


preuve de dépôt n° 20210105 du 27 juillet 2021 - NWJ MET - Jeuxey


preuve de dépôt n° 20210106 du 27 juillet 2021 - NWJ MET - Bonvillet


preuve de dépôt n° 20210108 du 27 juillet 2021 - NWJ MET - Vittel


preuve de dépôt n° 20210008 du 20 janvier 2021 - NWJ MET - La Vôge les Bains


preuve de dépôt n° 20210109 du 28 juillet 2021 - NWJ MET - L a Vôge les Bains


preuve de dépôt n° 20210038 du 24 février 2021 - NWJ MET - Mirecourt


preuve de dépôt n° 20210088 du 22 juillet 2021 - NWJ MET - Mirecourt


preuve de dépôt n° 20210039 du 03 mars 2021 - NWJ MET - Eloyes


preuve de dépôt n° 20210107 du 28 juillet 2021 - NWJ MET - Eloyes


preuve de dépôt n° 20210095 du 02 août 2021 - PATTINGRE Loïc - Contréxeville


preuve de dépôt n° 20210111 du 07 septembre 2021 - GRANITERIE PETITJEAN - LA BRESSE


preuve de dépôt n° 20210112 du 17 septembre 2021 - ADELOR SAS - JUVAINCOURT


preuve de dépôt n° 20210124 du 06 octobre 2021 - LA BRESSE LABELLEMONTAGNE - LA BRESSE


preuve de dépôt n° 20210133 du 22 octobre 2021 - E.LECLERC - BRUYERES


preuve de dépôt n° 20210134 du 25 octobre 2021 - Commune de Granges-Aumontzey


Preuve de dépôt n° 20210139 du 03 novembre 2021 - W.S.T.P. - VECOUX


preuve de dépôt n° 20210140 du 02 novembre 2021 - TRANSBOIS MATHEY - LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT


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Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 1978/2017 du 8 décembre 2017 - Société COLLECTION PIERRE COUNOT-BLANDIN SARL à Liffol-le-Grand

Consulter le document (PDF) :  arrêté préfectoral n° 1978/2017


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 1973/2017 du 8 décembre 2017 - Société IDEX ENERGIES SAS à Vittel

Consulter le document (PDF) : arrêté préfectoral n° 1973/2017


Arrêté préfectoral n° 2293/2017 du 8 décembre 2017 portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la société AGRI NRJ SAS, concernant la mise en service d'une unité de méthanisation à Dompaire (88270).

Télécharger le document en 3 parties (PDF) :

Première partie

Deuxième partie

Troisième partie


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2546/2017 du 18 décembre 2017 - Société TENTHOREY à Eloyes.

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°2546/2017


Arrêté préfectoral complémentaire n°2550/2017 société ABCDE à Mandres-sur-Vair

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°2550/2017


Arrêté préfectoral complémentaire n°2551/2017 scierie Strabach à La Bourgonce

Télécharger le document (PDF) :  arrêté préfectoral n°2551/2017


Arrêté préfectoral complémentaire n° 267/2017 - Scierie MANDRAY à Taintrux

Télécharger le document (PDF) :  arrêté préfectoral n° 267/2017


Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 264/2018 du 16 janvier 2018 - GAEC DU GRAND CHAMP à Oëlleville et Saint-Prancher

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°264/2018


Arrêté préfectoral complémentaire n°273/2018 - Société SITPA - Arches

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°273/2018


Arrêté préfectoral complémentaire n° 276/2018 - Scierie BERNARD - Hurbache

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°276/2018


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 277/2018 du 30 janvier 2018 - Société BARISIEN SAS à Vaudoncourt.

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n° 277/2018


Arrêté préfectoral complémentaire n° 289/2018 du 23 mars 2018 - Société ANETT ALSACE-LORRAINE à Capavenir Vosges

Télécharger le document (PDF) : arrêté préfectoral n°289/2018



Arrêté préfectoral complémentaire n° 132/2019/ENV du 24 septembre 2019 - GAEC DU SOLEIL LEVANT à Sauville

Annexe 1

Annexe 2

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Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 607/2018 du 23 avril 2018 du 23 avril 2018 - GAEC DES HOUX à Charmois-l'Orgueilleux


arrêté n°1237/2018 du 17 mai 2018 - Sociéré G.C.S du Kemberg à Saint-Dié-des-Vosges


 arrêté n°1359/2018 du 20 juin 2018-GAEC BDMH à Jeanménil


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 2647/2018 du 10 décembre 2018 - Société COURROYE JEAN à Saint-Etienne-lès-Remiremont

Annexes à l'arrêté préfectoral - Société COURROYE JEAN


Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - forage pour prélèvement d'eau à usage industriel par la société EGGER Panneaux & Décors sur la commune de Rambervillers


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 103/2019/ENV du 25 juin 2019 - Société PIERRON ET FILS à Damas-aux-Bois


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 104/2019/ENV du 27 juin 2019

Annexe à l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 104/2019/ENV du 27 juin 2019


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 106/2019/ENV du 4 juillet 2019 - GAEC DU VALLOIS à Sans-Vallois

Annexe à l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 106/2019/ENV du 4 juillet 2019


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 142/2019/ENV du 29 octobre 2019

Annexe à l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 142/2019/ENV du 29 octobre 2019


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 143/2019/ENV du 31 octobre 2019 - GAEC DES DEUX COURS à Hardancourt

Annexe à l'arrêté préfectoral n°143/2019/ENV du 31 octobre 2019


Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 140/2019/ENV du 31 octobre 2019 - société CH4 à Oëlleville

Annexe à l'arrêté préfectoral n°140/2019/ENV du 31 octobre 2019


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 01/2020/ENV du 22 janvier 2020 - société PRECISION  COMPONENTS INDUSTRIES à Saint-Dié-des-Vosges


Arrêté préfectoral de servitudes n° 59/2020/ENV du 12 novembre 2020 - canalisations de distribution de gaz GRDF à Epinal et Jeuxey


Arrêté préfectoral n° 6/2021/ENV du 14 janvier 2021 - société G2L à Anould


Arrêté préfectoral n° 9/2021/ENV du 18 janvier 2021 - société CHIMIREC EST, ramasseur agréé des huiles usagées dans le département des Vosges


Arrêté préfectoral n° 12/2021/ENV du 9 février 2021 - société T.M.V. AUTO SARL (Etablissement GARAGE DE LA VOLOGNE) à Gérardmer (centre VHU agréé)


Arrêté préfectoral n° 10/2021/ENV du 11 mars 2021 - société ETS GRANDIDIER, ramasseur agréé des huiles usagées dans le département des Vosges


Arrêté préfectoral de servitudes n° 13/2021/ENV du 18 mars 2021 - ancien site industriel PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES à Saint-Dié-des-Vosges


Arrêté préfectoral d'agrément n° 38/2021/ENV du 26 mai 2021 - société SEVIA, ramasseur agréé des huiles usagées dans le département des Vosges


Arrêté préfectoral d'agrément n° 39/2021/ENV du 31 mai 2021 - société MAUFFREY, collecteur agréé des déchets de pneumatiques dans vingt-six départements


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 42/2021/ENV du 25 juin 2021 - GAEC DILLET à Haillainville


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 54/2021/ENV du 8 juillet 2021 - GAEC DROUHIN à Domjulien


Arrêté préfectoral d'agrément n° 79/2021/ENV du 11 octobre 2021 - société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE, ramasseur agréé des huiles usagées dans le département des Vosges


Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 78/2021/ENV du 18 octobre 2021 - M. Germain PIERSON à Remicourt


Indicateurs programme Transparence

Dans le cadre de la démarche d'engagement de transparence prise lors de la campagne présidentielle par le Président de la République : « tous les services publics en relation avec les usagers rendront compte de la qualité des services qu’ils délivrent en affichant des indicateurs de performance et de satisfaction dans les sites d’accueil physique et sur les sites internets délivrant des services numériques » (CITP du 01/02/2018).

Le résultat des inspections des installations classées est relaté par les indicateurs suivants :

- le délai moyen d'instruction (autorisation environnementale + enregistrement) DREAL  + DD(CS)PP sur 6 mois, avec la précision du nombre d'arrêtés d’autorisation (A) et d’enregistrement (E ) ;
- le nombre de contrôles bruts DREAL  + DD(CS)PP sur 3 mois.

Vous pouvez les consulter dans le fichier PDF ci-dessous :

Indicateurs programme Transparence

 
 

Documents listés dans l’article :