Sécurité des produits industriels et des services, protection économique du consommateur

RéponseConso répond à vos questions :

 
 

Depuis le 2 novembre 2020, un nouveau service "réponse conso" se met en place à la DGCCRF. Il remplace les réponses consommateurs faites par téléphone, mail ou courrier par les agents CCRF de la DDETSPP88.

Pour toute demande d’information concernant un litige de consommation pour lequel vous souhaitez une réponse de la DGCCRF, vous pouvez contacter :

* PAR TÉLÉPHONE : au 0809 540 550 (appel non surtaxé)

  • Les lundis et mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
  • Les mercredis de 13h15 à 17h15
  • Les jeudis de 8h30 à 12h30
  • Et les vendredis de 8h30 à 16h.

* PAR COURRIER : en écrivant à l’adresse suivante :

ENCCRF – RéponseConso

45 place Ernest Granier

B.P. 60

34935 Montpellier Cedex 9

* PAR INTERNET :

 pour une question : la rubrique « Contacter nos services ou les saisir par voie électronique » du site de la DGCCRF :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

 pour un litige : le site Signal Conso : https://signal.conso.gouv.fr/

Pour rappel, la DGCCRF n’intervient pas dans le règlement des litiges d’ordre contractuel entre consommateurs et professionnels. Elle ne pourra donc pas vous aider à résoudre votre différend dès lors que vous vous êtes engagé avec une autre personne par le biais d’une convention (bon de commande, contrat, abonnement, etc.).

Exemples :

  • Vous n’avez pas été livré de votre commande en ligne ?
  • Votre opérateur n’a pas pris en compte votre demande de résiliation ?
  • Vous contestez les frais de gestion de votre compte facturés par votre banque ?

Dans ce cas, vous pouvez essayer de trouver un règlement alternatif des litiges   avec un médiateur si cela a échoué avec le professionnel. Le cas échéant, vous pouvez vous adresser aux tribunaux civils . Dans les deux cas, une association de consommateurs (trouvez l’association la plus proche de chez vous ) peut vous accompagner.

Les services de la DGCCRF réalisent des enquêtes auprès des professionnels afin de vérifier qu’ils respectent bien la législation en matière de consommation et de concurrence.