Les services de l'État
dans les Vosges

A lire dans cette rubrique

• Elections professionnelles concernant les collectivités locales et leurs établissements.
  Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités technique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
• 19/2014:Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités...
  Circulaire 19/2014 et note d'information : Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2014 pour application en 2015.
• Note d'instruction : N°RDFB1418373N
  Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• NOR : INTB1417521C
  Instruction relative au renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
• Note d'information N° RDFB1321104C
  La présente note commente les dispositions du décret n°2013-365 du 29 avril 2013. Celui-ci a pour but d’accorder le droit aux agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle de (...)
• 6/2014 - Marchés publics
  - Élection après le renouvellement de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
• 5/2014 - Marchés publics -
  Élection après le renouvellement général des conseils municipaux de la commission d'appel d'offre à caractère permanent.
• INTB1402174J : Barème de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux en 2014
  Barème de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014
• NOR INT/A/1405029C - Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
• NOR/INTB1407194N - Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux.