NOR : RDFB1425229N - Elections professionnelles du 4 décembre 2014 concernant les collectivités locales et leurs établissements.

 
 

Résumé :

Résumé :

Cette note d'information présente des outils de communication mis à disposition des collectivités territoriales et leurs établissements et précise l'organisation de la remontée des résultats des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT) et aux commissions administratives paritaires (CAP) des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les données permettant de calculer le taux de participation (électeurs inscrits et votants) ainsi que les résultats des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires devront parvenir à la DGCL avant le vendredi 5 décembre 2014 à midi.

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