RAA numéro 04 - du 22 janvier 2013

Mis à jour le 10/04/2013

Édition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 2013/344 du 21 janvier 2013 accordant délégation de signature à M. Gérard LEFEVRE Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est

  •  Décision préfectorale du 7 janvier 2013 donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ORDONNATEUR SECONDAIRE
  •  Décision préfectorale du 7 janvier 2013 désignant les Représentants du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre de l'article 28 du C.M.P
  •  Décision préfectorale du 7 janvier 2013 donnant subdélégation de signature aux agents nommés

  • Décision du 16 janvier 2013 relative à l'affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail en section d'inspection du travail au sein de l'Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine et à l'organisation des intérims des inspecteurs et contrôleurs du travail en section, à compter du 1er janvier 2013

  • Décision du 21 janvier 2013 donnant délégation de signature à Mme Anne DROUCHE, Directrice des services pénitentiaires, à la gestion de la Maison d'Arrêt d'Epinal, à compter du 21 janvier 2013