RAA numéro 28 - du 07 mai 2014

Mis à jour le 14/05/2014
Édition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 2014/975 du 02 mai 2014 portant tarification, au titre de l’exercice 2014, du Service Educatif d’Investigation à EPINAL.

  •  Arrêté préfectoral n° 767/2014, du 24 avril 2014, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire.

  •  Arrêté préfectoral n° 915/14, du 29 avril 2014, déclarant d’utilité publique l’aménagement d’une liaison entre la RD 164 et la RD 17 à Bulgnéville et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.

  •  Arrêté préfectoral n° 256/2014/DDT, du 06 mai 2014, portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers.