RAA numéro 32 - du 5 juin 2014

Mis à jour le 05/06/2014

Edition spéciale

 
  •  Arrêté préfectoral n° 1278/2014 du 28 mai 2014 portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de « Formateur en Prévention et Secours Civiques »
 
   
  •  Arrêté préfectoral n° 987/14 du 4 juin 2014 portant délégation de signature à Mme Sylvie BAUDON, exerçant les fonctions de directrice de l’animation des politiques publiques – DA2P, par intérim
 
   
  •  Décision du 22 mai 2014 établie par M. Alain CACHEUX, Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt d’EPINAL, portant délégation de signature aux personnels d’encadrement
 
   
  •  Arrêté N° 2014/DIR-Est/DIR/CAB/88-01 du 1er juin 2014 portant subdélégation de signature par M. Antoine VOGRIG Antoine, Directeur Interdépartemental des Routes – Est par intérim, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives
 
 
 
 
 

Documents listés dans l’article