RAA numéro 35 - du 16 juin 2014

Mis à jour le 16/06/2014

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 1507/2014 du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté n° 2793/2013 du 12 décembre 2013 décernant la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2014
 

 

  •  Arrêté préfectoral n° 147/2014/SPN du 12 juin 2014 portant convocation des électeurs de la commune de PAREY-SOUS-MONTFORT, les 13 et 20 juillet 2014 en vue de procéder à l’élection de deux conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 

Documents listés dans l’article