RAA numéro 46 - du 9 septembre 2014

Mis à jour le 09/09/2014

Edition spéciale

SOMMAIRE

 

  •  Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2014 accordé par M. Dominique JASINSKI, Responsable du SIP-SIE de VITTEL, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2014 accordé par Mme Jeannine BILOWUS, Responsable du service de la publicité foncière de REMIREMONT, au collaborateur nommé
  •  Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2014 accordé par Mme Edith DUCHENE, Gérante intérimaire du Service des Impôts des Particuliers d’EPINAL, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2014 accordé par Mme Véronique THIRARD, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Vosges, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2014 accordé par Mme Danielle KIERREN, Chef de service comptable du service de publicité foncière de SAINT-DIE DES VOSGES, au collaborateur nommé
  • Arrêté de délégation de signature du 2 septembre 2014 accordé par M. LOUIS Denis, Responsable de la trésorerie de CHARMES, aux collaborateurs nommés

  •  Arrêté préfectoral n° 2014/DIR-Est/DIR/CAB/88-03 du 1er septembre 2014 portant subdélégation de signature par M. Jérôme GIURICI, Directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives, aux agents nommés

  •  Décision du 8 septembre 2014 de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine nommant M. ESTIENNE Christian, Responsable de l’Unité Régionale d’Appui et de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal (URACLTI) à la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine, à compter du 1er septembre 2014

  •  Décision du 1er septembre 2014 de M. Claude PIZZO-FERRATO, Directeur du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD « Saint-Simon » de LIFFOL-LE-GRAND donnant délégation de signature à Mme Véronique BARDISSA, Directrice adjointe chargée des affaires générales, de la communication, de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien