Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 11 - du 31 mars 2015

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

 

> 11RAA15 – 01 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,28 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral - Vosges et Haute Saône - portant autorisation de dériver les eaux du Coney pour le fonctionnement de la Centrale hydroélectrique du Gros Moulin, sur les communes de FONTENOY-LE-CHATEAU, MONTMOTIER et AMBIEVILLERS
  •  Arrêté préfectoral portant déclassement du domaine public ferroviaire, sur la commune d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE
  • Arrêté préfectoral modifiant le débit réservé de la Moselotte pour l’exploitation de la chute de Zainvillers exploitée par la société BLEUFORET – TRICOTAGE DES VOSGES, sur le territoire des communes de VAGNEY et THIEFOSSE
 
 

> 11RAA15 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant création du pôle d’équilibre territorial et rural de l’Ouest des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de la piscine de la vallée de Moselotte
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal des équipements sportifs de la Vraine
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Moyenne Moselle
  •  Arrêté préfectoral prononçant la dissolution du syndicat mixte du Pays de l’Ouest Vosgien
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Nomexy
  • Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’acquisition et de gestion de matériel d’entretien des Deux Vallées
 
 

> 11RAA15 – 03 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant extension d’agrément d’un local auto-école « Ecole de Conduite Nathalie » à NEUFCHATEAU
  • Arrêté préfectoral portant retrait d’agrément à la société Service Ô Points, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
 
 

> 11RAA15 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de l’association foncière de remembrement d’ESCLES
  • Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de l’association foncière de remembrement de VITTEL
 
 

> 11RAA15 – 05 PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Vosges
 
 

> 11RAA15 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

  •  Arrêté préfectoral du 2 décembre 2014 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont le projet éducatif territorial est validé
  •  Arrêté préfectoral du 28 janvier 2015 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont le projet éducatif territorial est validé
  • Arrêté préfectoral du 27 février 2015 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont le projet éducatif territorial est validé
 
 

> 11RAA15 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. ROBERT, auto-entrepreneur à MAZELEY, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme BIARD, auto-entrepreneur à VAGNEY, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant l’EURL PERRY JARDI’SERVICES à CLEURIE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. LECA, auto-entrepreneur à THAON LES VOSGES, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant l’EURL A VOT SERVICE à CORNIMONT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. PRINGEZ, entreprise individuelle à LE SYNDICAT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme VAILLANT, auto-entrepreneur à COMBRIMONT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme SAVOY, auto-entrepreneur à CHAMAGNE, organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration concernant M. BEAREZ, auto-entrepreneur à CORNIMONT, organisme de services à la personne
 
 

> 11RAA15 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme ANDRE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme FERRY
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme DOLBEAU
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme HATTON
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme PRAT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. COANET
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. VILLAUME
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. WEINZAEPFLEN
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. DEMANGE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. DEMANGE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. GARAUDEL
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. JEANDEL
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. PIERRE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. GERMAIN
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. LAURENT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BOUILLOT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BAUVAUCOURT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES TIXES
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par L’EARL CHRISTOPHE JEAN
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par L’EARL DE LA COMMANDERIE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par L’EARL DE QUEMAINE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par L’EARL DES CENSEAUX
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par L’EARL DU VIEUX MOULIN
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA LA ROMAINE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme LEGRET
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. DIDIER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la Pharmacie de la vallée de la plaine à CELLES-SUR-PLAINE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. JACQUOT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. DULUARD
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. MIREmission interdépartementale et régionale de l'eau
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. LAVAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme GERARD-XEMAIRE
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme GERARD-XEMAIRE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme ELCHINGER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme MOUGEL-HANS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme BOURGUIGNON
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’auberge de la Retelère
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée Optique Lemesle
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité au laboratoire Saint-Remy
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SNC TORAMAN Maison de la Presse
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au bar restaurant L’escale
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de CORCIEUX
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de BAN SUR MEURTHE-CLEFCY
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de CHENIMENIL
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à XONRUPT-LONGEMER
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de transformation d’usage de trois logements HLMHabitations à loyer modéré à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de transformation d’usage d’un logement HLMHabitations à loyer modéré à LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de ressources pour l’attribution d’un logement social situé hors une zone urbaine sensible, dans une commune où la vacance est particulièrement importante
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de biotope du Rouge-Rupt
  • Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration reconnue au titre de l’article L.214-36 du code de l’environnement concernant « la régularisation d’autorisation administrative en pisciculture et travaux d’aménagement de deux plans d’eau sur la commune de GRUEY LES SURANCE au lieu dit « Les Prés des Côtés »
 
 

> 11RAA15 – 09 AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT – Délégation Locale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Décision préfectorale portant nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à plusieurs de ses collaborateurs
 
 

> 11RAA15 – 10 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,08 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant réquisition M. le Docteur François OURY, médecin généraliste en vue d’assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires, pour le secteur de Vittel
  •  Arrêté portant modification de l’agrément de la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » à FROUARD (54)
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de dispenser, à domicile, de l’oxygène à usage médical de la Société AGEVIE pour son site de Messein (54), ouverture d’un site de rattachement à EPINAL
  •  Arrêté DGARS portant fermeture, transfert d’autorisation et d’activité, et fusion de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Maison Saint-Pierre Fourier » à SAINT-DIE DES VOSGES à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Joseph » de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2015
  •  Arrêté portant modification de l’agrément de la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO LORRAINE » à NEUFCHATEAU
  • Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO LORRAINE » à NEUFCHATEAU